Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

BOUZIDI, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

Peugeot 205 arrivant en sens inverse conduite par Mélanie Y... qui devait décéder dans l'accident ; que Claude X... déclarait avoir été gêné par des véhicules arrivant en sens inverse, s'était ainsi serré

90 km/h ne s'entend que dans des conditions maximales de circulation non réunies en l'espèce (courbe à droite) ; que l'automobiliste aurait pu, en tout état de cause, éviter la collision s'il avait serré

Serge, - La SOCIETE PMP SONOREL, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires, travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre

indiquait que l'enfant présentait fréquemment des rougeurs sur le pénis et à l'intérieur des cuisses ; que, répondant à une question, celui-ci lui avait confié que son père tirait très fort sur son sexe

journalières sont dues à l'assuré jusqu'à ce que le médecin conseil de la caisse émette un avis défavorable, qui s'impose à l'organisme social ; que, par suite, l'indemnité journalière ne peut être servie

jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes" ; que la règle de l'alternance n'impose pas que le premier candidat de la liste soit d'un sexe déterminé ni qu'il appartienne au sexe majoritaire ; que

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

. ; "alors que l'avocat de Serge Y... n'était pas Me A..., mais Me Charles Z..., désigné par le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour de Paris, ce dont le juge d'instruction avait été régulièrement

, l'organisation syndicale peut librement choisir de présenter un candidat de sexe masculin ou de sexe féminin ; qu'en considérant que l'Union locale Force ouvrière de Châlons-en-Champagne ne pouvait,

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 8 novembre 1999 qui, pour complicité de violation de domiciles, complicité de destructions ou dégradations aggravées et complicité

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er septembre 2003, qui, pour rébellion, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

_______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 16-23.551 formé par la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol aggravé et délit connexe

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt affirmatif attaqué, premièrement a déclaré Pascal X... coupable de voies de fait volontaires sur Serge

Z... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

B... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.