Serge Y..., 2 / de Mme Nathalie Y... , demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

La Lure, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Y... née Bernadette Z..., demeurant actuellement bâtiment A 12, Logis

Serge G..., 28/ Mme Mlandenka A... épouse G..., demeurant ensemble à Vélizy (Yvelines), 24, place Louvois, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SERM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le commissaire du gouvernement du département

la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement ; Sur le rapport de M.

leur communauté dépendaient deux immeubles, l'un à usage commercial évalué à 380 000 francs, l'autre, évalué à 1 850 000 francs, comprenant notamment un bâtiment d'habitation composé de plusieurs logements

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[J] [G], [S] [L], et [L] [F], copropriétaires de logements sis dans une résidence de tourisme, une information judiciaire a été ouverte des chefs de pratiques commerciales trompeuses et escroqueries.

première branche : Vu l'article 1751, alinéa 2, du code civil ; Attendu qu'en cas de divorce ou de séparation de corps, le droit au bail du local sans caractère professionnel ou commercial, qui sert

Serge AU..., 101°/ de Mme Marie, Esther YJ... DR..., épouse AU..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 102°/ de M. Serge YR..., 103°/ de Mme Marie-Noëlle YR..., 104°/ de M.

[R] [W] étant décédé le 6 juin 2002, Mme [W], sa veuve, a continué à occuper le logement. 3.

Serge YN..., de Mme YF..., de M. AR..., des époux XB..., BI... d'Aniello, BF..., ZH..., YP..., ZU..., AU..., de M. BH..., de M.

) de la parcelle cadastrée TY n° 186 lui appartenant, l'arrêt retient qu'en première instance le commissaire du gouvernement a produit un arrêt SERM c/ C...; que cet arrêt a été cassé mais que la SERM

) de la parcelle cadastrée TY n° 184 leur appartenant, l'arrêt retient qu'en première instance le commissaire du gouvernement a produit un arrêt SERM c/ A... ; que cet arrêt a été cassé mais que la SERM

X... du désistement de son pourvoi formé contre les arrêts rendus le 6 janvier 2005 et le 30 juin 2005 par la cour d'appel de Paris en ce qu'il est dirigé contre les héritières de Serge Y... ; Joint

Serge E..., demeurant à "Le Sirius D", Cagnes II Etoile, avenue du Val Fleuri à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5°) M.

, LA DEMOISELLE X... ( 22.068 METRES CARRES ) ET LE SIEUR Y... ( 31.924 METRES CARRES ) ; QUE CES LOTS ONT ETE VENDUS EN 1961, PAR ACTES AUTHENTIQUES DISTINCTS, A LA SOCIETE COOPERATIVE PROVENCE LOGIS

Serge X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi et M.