AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00514
20 avril 2017
20 avril 2017
module de pesage avec un tirant entourant les quatre pesons ; le système de pesage (pesons + platines) est soumis en permanence aux efforts et chocs importants, répétés à chaque cycle, subis par le tablier
Source officiellePage 6 sur 8
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110286
3 mai 2018
3 mai 2018
madame Y... a revu le docteur Z... le 6 janvier 2006 ; qu'au cours de ce rendez-vous, le praticien a constaté une rectocèle de grade 2, une cystocèle de grade 2, une éventration péri-ombilicale et un tablier
Source officielle