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150 résultats pour « Talbi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00514

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

module de pesage avec un tirant entourant les quatre pesons ; le système de pesage (pesons + platines) est soumis en permanence aux efforts et chocs importants, répétés à chaque cycle, subis par le tablier

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110286

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

madame Y... a revu le docteur Z... le 6 janvier 2006 ; qu'au cours de ce rendez-vous, le praticien a constaté une rectocèle de grade 2, une cystocèle de grade 2, une éventration péri-ombilicale et un tablier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200327

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

dessous l'arrière de la cisaille pour récupérer les chutes de tôles ; que le témoin précise que la manutention de charges lourdes était exécutée par un chariot élévateur qui déposait les tôles sur le tablier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300370

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

délibérément les réserves qui ont été émises par l'une des entreprises chargées de fournir un devis de démolition du précédent carrelage, quant aux risques de dégradations consécutives sur l'escalier, le tablier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01653

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

A... atteste qu'il a remarqué que la tenue du chef cuisinier était pleine de taches de graisse ; que Mme B... atteste avoir remarqué que lors d'une tenue en salle du chef cuisinier, son tablier ainsi que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00266

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

prévenus relaxés de cette contravention de chasse sans permis, l'obligation d'être titulaire du permis supposant l'acte de chasse ; " alors que le fait, étant muni d'émetteurs-récepteurs radiophoniques (talkis-walkies

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201579

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

fours », l'autre que « les tôles étaient réchauffées dans des fours isolés par des plaques d'amiante, il y avait des particules en suspension dans l'air, ... et qu'étaient portés « des gants, des tabliers

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300503

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

FRANCIAFLEX ADP 42 (norme CE EN 13659) - lame aluminium doble paroi au pas de 42 mm, non ajourée et de couleur aluminium 06 (RAL 9006) coulisses et lame finale en aluminium laqué de la même teinte que le tablier

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soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Taibi YR..., demeurant ..., 48°/ de M. Miloud B..., demeurant ..., 49°/ de M. Kwasi CS..., demeurant 3, XS... Max Jacob, 77176 Savigny-le-Temple, 50°/ de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

d'amiante, des résultats d'analyse de prélèvements ainsi que des comptes rendus de réunion du CHSCT que l'amiante était présente dans l'usine sur des équipements individuels comme des gants ou des tabliers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00600

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

octobre 2002 ; qu'il a effectué des démarches pour tester ses produits sur le marché prospecté par lui pour le compte de la SAS NEMERY CALMEJANE dans le but selon son responsable, "d'aboutir . l'tablissement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02157

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

une fermeture administrative en cas de contrôle,- le 4 juillet 2003, pour non respect des consignes ou règles d'hygiène, en ce qui concerne la tenue de travail des personnes intervenant en cuisine : tablier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200361

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

pression et qui étaient jointées et calorifugées par des joints, des cordons et des plaques en mainate ; qu'il précise que pour se protéger de la chaleur, ils portaient quelquefois des gants et des tabliers

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200187

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

efforts pour ouvrir manuellement la porte en urgence n'a prêté attention à cette consigne ; que selon la note expertise effectuée environ un mois après l'accident, le panneau rouge était fixé à même le tablier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10149

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

échéancier des mesures correctives que la société comptait mettre en place pour corriger les anomalies ; il était demandé en particulier : - d'effectuer un nettoyage et une désinfection rigoureuse (tabliers

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310509

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

séjour, accrocs sur le sol de la salle de bains, carreaux de faïence de la salle de bains partiellement changés sans harmonie avec les carreaux d'origine dont certains sont fissurés ou brisés, tablier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200793

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

justifié ; que concernant Madame Q... les prescriptions médicales du Docteur T... en date des 18 juin 2010, 18 mars 2011 et 8 mars 2012, portent sur des soins de nursing à domicile, incluant soins de tablier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210403

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Si l' attestation susdite de Monsieur C..., fait état des protections personnelles portées par les soudeurs (cagoule, masques, tabliers de cuir, guêtres, chaussures, gants, manchettes), celles -ci ne sont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01263

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

installations de travail séparés de ses propres activités, et notamment les tables de découpe et de désossage, à charges pour les sous-traitants de produire les équipements de protection individuelle (tabliers

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201216

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

matelas d'amiante pour ralentir la vitesse de refroidissement des pièces formées, soudées..., ou encore lors de la manipulation d'objets chauds exigeant le port d'équipements de protection individuelle (tabliers

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