." ; qu'en déclarant que la servitude litigeuse d'habitation bourgeoise résulterait de cet acte et qu'elle se serait imposée au "marquis de Tamisier devenu propriétaire le 6 mars 1839", la cour d'appel

[H] [M], domicilié [Adresse 8], 3°/ à la société Takima, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2012), que Mme X..., locataire d'un bien à usage commercial appartenant à la société Talia

U... tant sur photographie, que sur tapissage, comme celui ayant porté le premier coup ; qu'à l'audience de la cour M. U... lui même explique avoir frappé suite au « regard violent » de M.

Jean-Noël X..., après avoir été pris à partie, s'était mis à l'abri et n'avait, en aucun cas, pris un marteau pour casser le pare-brise du véhicule des fonctionnaires de police, enfin, la " caricature de tapissage

la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la défense a contesté l'identification opérée par la victime en ce qu'elle avait été forcée par les policiers, observant notamment que le tapissage

"Talia X...", demeurant à Houilles (Yvelines), 8, place du 14 juillet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

annonce et non parce qu'il s'agissait de relations amicales ; qu'elle a confirmé l'absence d'état des lieux d'entrée et la remise de deux mois de loyers contre réalisation de travaux intérieurs (tapisseries

majorées de 20 000 francs allouées pour 1993; b) dépenses occasionnées par l'accident, car, d'une part, il n'est nullement établi que Hubert A... aurait réalisé lui-même les travaux de peinture-tapisserie

Yves Elia B..., demeurant lotissement Tahina, Uturoa-Raiatea (Polynésie-Française), 2 / de Mme Blondine C..., épouse Mu, demeurant lotissement Tahina, Uturoa-Raiatea (Polynésie-Française), 3 / de

X... comme étant son agresseur puis confirmait cette reconnaissance lors d'un tapissage réalisé le 31 mars ; que convoqué au commissariat le 26 février, M.

que le salarié avait "excédé la liberté d'expression en tenant des termes excessifs pouvant être insultants ("comportement que je qualifierai de "salopard") ou menaçants par la référence à la loi du talion

. ; qu'il le reconnaissait sur la planche photo du tapissage ; qu'il précisait qu'il avait frappé son collègue M.

témoins B..., C... et D..., Mohamed X... était l'homme à l'imperméable, sans vérifier, ainsi qu'il lui était demandé, si leurs déclarations, effectuées un an après les faits, ne résultaient pas d'un tapissage

Y... que Gaël C... et Frédéric B... ont nié les faits, nonobstant leur reconnaissance par Isabelle Z... et Antonio A... sur tapissage ; qu'ils ont réitéré leurs dénégations en première instance, étant

Nelly, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Talia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e

Talaia des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule sans respecter les distances de sécurité, le jugement attaqué, après avoir énoncé que "la rédaction du procès-verbal se borne à l'énoncé

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 avril 2014 pourvoi n° 13-11.650) que le 26 juin 2006, la société Qualis, aux droits de laquelle vient la société Talis