des parties, mais également leurs moyens ; qu'en se bornant à relever qu'au nom du conseil de l'Ordre, le bâtonnier avait conclu à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son mal fondé tandis

compensatrice correspondant au solde du préavis non exécuté ; qu'en condamnant l'employeur au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis conventionnel de trois mois et aux congés payés afférents tandis

[C] avait commis une faute de conduite en traversant la voie ferrée tandis que « le tramway conduit par M.

sociétés MMA soutenaient que le contrat d'assurance souscrit par le CIF, couvrait uniquement sa responsabilité encourue à raison des produits financiers agréés par une autorité de tutelle française, tandis

qu'en se bornant néanmoins à affirmer que le débat instauré par elle sur son siège social était étranger au litige et relevait du contentieux de fond de l'impôt, de la compétence du juge administratif, tandis

D... de cesser sa collaboration avec son nouvel employeur ou à prononcer la résiliation de son contrat de travail éventuellement conclu avec lui, tandis que la demande de la société Abalone TT Landes de

des référés procède à une interprétation de la clause litigieuse, ce qui constituait une contestation sérieuse ; qu'en statuant comme elle l'a fait, par motifs propres et adoptés des premiers juges, tandis

B... ne pouvait être apprécié qu'au regard des témoignages contradictoires de l'entourage de la défunte, tandis qu'elle a également constaté que son état de vulnérabilité n'était pas sérieusement contestable

A..., en sa qualité de directeur d'exploitation, avait préparé le plan d'hygiène et de sécurité et assistait une fois par semaine aux réunions de chantier, tandis que M.

février 2025, est effectivement antérieure à la décision du juge des libertés et de la détention, ce dernier a statué dans le délai de trois jours de sa saisine » ; qu'en statuant comme elle l'a fait tandis

activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et en appliquant la prescription biennale du code de la consommation à la demande en paiement du solde des travaux, ainsi jugée irrecevable, tandis

dès lors qu'elle ne portait pas atteinte à ses droits, en se fondant sur des considérations inopérantes tirées notamment de la manière dont les données personnelles étaient collectées et exploitées, tandis

moyen, que l'interprétation des dispositions des articles L. 815-8 et R. 815-30 du code de la sécurité sociale, telle que retenue par l'arrêt attaqué, répute célibataire un homme marié vivant en France tandis

alors que, selon les moyens, de première part, les motifs du licenciement contenus dans la lettre de licenciement fixent les débats et que la preuve des motifs du licenciement incombe à l'employeur tandis

devant la cour d'appel qui n'y a répondu que sommairement, ce qui équivaut à un défaut de réponse à conclusions ; d'autre part, que l'arrêt s'est référé à la seule motivation du jugement administratif, tandis

simplifiée et dans la notice annexe, avant l'assemblée générale du 21 juin 1984, puisque ce n'était qu'au cours de cette assemblée générale qu'il avait connu le solde débiteur litigieux ; qu'en décidant, tandis

honoraires dus à la SCP Cayol-Rocher alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur une lettre du 9 février 1993 pour reconnaitre qu'il était bien débiteur d'honoraires à l'égard de la SCP d'avocats, tandis

X... le paiement de ses honoraires tandis que celui-ci a soutenu la gratuité de la prestation ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 5 juin 2000) de l'avoir condamné à payer les