devenu l'article L. 122-7 du Code des assurances ; Attendu que la loi du 25 juin 1990, qui a étendu la garantie de l'assurance incendie aux biens endommagés par les effets du vent résultant d'une tempête

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Michel X..., demeurant ... du Temple à Paris (3e)

X..., salarié de la société ACET, a pris sa retraite en octobre 1996 ; que faisant valoir qu'il était en droit de prétendre au paiement de la prime de participation prorata temporis, il a saisi la juridiction

d'alerte orange qui signifie " des phénomènes météorologiques dangereux " ; qu'en relevant néanmoins, pour en déduire que la tempête ayant entraîné la chute, sur le fonds de M.

le devis de la SARL BOUBAL Hervé en date du 27 avril 2004 relatif à des travaux de terrassement, à tomber le mur de clôture (fouilles) et à vérifier les fondations de clôture ; que la SARL SALLES-TEMPLIER

Leur message est, pour leurs détracteurs, comme ceux tristement célèbres des sectes des Davidiens à Wacco au (Texas) et du Temple solaire de Luc Jouret (Suisse) : "Apocalyptique".

Leur message est, pour leurs détracteurs, comme ceux tristement célèbres des sectes des Davidiens à Wacco au (Texas) et du Temple Solaire de Luc Z... (Suisse) : "Apocalyptique".

L'ARTICLE 1384 ALINEA 1°, DU CODE CIVIL, RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DES DEFENDEURS, ALORS QU'IL SE SERAIT CONTREDIT EN PRENANT POUR CRITERE DE FORCE MAJEURE LA VITESSE DU VENT SOUFFLANT EN CAS DE TEMPETE

et factures n'étaient pas constitutives de créances antérieures soumises à déclaration, la cour d'appel, en refusant de faire application, au titre des chantiers Gortais, Reynaud, Petit, Turbat, 123 Temple

Marcel X..., demeurant à Recey-sur-Ource (Côte-d'Or), Voulaines-les-Templiers, à : la CPAM de la Côte-d'Or, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu qu'il ressortait des indications de la société Domaine de Fragan elle-même, comme des divers constats opérés, qu'après la tempête

Michel X..., demeurant ... du Temple, 75003 Paris, 2 / de M. Z...

Michel X..., demeurant ... du Temple à Paris (3e), 58) de M. Max A..., demeurant à Paris (9e), 3, Cité Bergère, 68) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., demeurant ... du Temple, 75004 Paris, en cassation d'un

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2003), que le maire de la commune de Castellane ayant accordé à l'Association cultuelle du Temple

1969, UN ABORDAGE SE PRODUISIT ENTRE LA VEDETTE DE CHATEL ET LE CANOT DE MANAC'H ; QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A RETENU LA RESPONSABILITE DE CHATEL ET A DECIDE QU'EN RAISON DE LA VIOLENCE DE LA TEMPETE

Code des assurances ; Attendu que si, en vertu du second de ces textes, les contrats garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes

oeuvre de construction d'une piscine et la création et l'équipement de la piscine à la société Concept piscine équipement (société CPE) ; que les travaux ont commencé au début de l'année 2010 ; que la tempête

résulte des propres constatations de l'arrêt que les défenses mises en place sur le quai Ouest du port de La Pallice étaient insuffisantes pour assurer la sécurité des navires dans des conditions de tempête