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107 résultats pour « Thierry DEVIILE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d9

Cassation

14 janvier 2004

Page 6 sur 6

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14 janvier 2004

E... en vue de la reprise du casino et de la réalisation de son projet grandiose de rénovation des thermes qui conduisent à considérer que la seule explication réside dans l'assouvissement d'un intérêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Carling ; que les composés organiques traités devaient être réutilisés dans le processus de production pour alimenter les fours à coke de Carling, soit être revendus à la SNET exploitant, une centrale thermique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100258

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, Feydeau-Thieffry, M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

° 1, qui à la différence de ce dernier avait reçu l'aval du maître d'oeuvre le cabinet R2A ITECO et avait donné lieu à l'établissement des ordres de services n 2 en date du 17 juin 1994 (procédé PTO-THERM

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... a déclaré aux forces de l'ordre (pièce 55 p.4/6) qu'il avait établi un devis selon un tarif de 18,90 euros de l'heure, pour toutes les journées hors jours fériés, et qu'il avait ensuite « intégralement

Source officielle