Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

E... en vue de la reprise du casino et de la réalisation de son projet grandiose de rénovation des thermes qui conduisent à considérer que la seule explication réside dans l'assouvissement d'un intérêt

Carling ; que les composés organiques traités devaient être réutilisés dans le processus de production pour alimenter les fours à coke de Carling, soit être revendus à la SNET exploitant, une centrale thermique

Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, Feydeau-Thieffry, M.

° 1, qui à la différence de ce dernier avait reçu l'aval du maître d'oeuvre le cabinet R2A ITECO et avait donné lieu à l'établissement des ordres de services n 2 en date du 17 juin 1994 (procédé PTO-THERM

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

X... a déclaré aux forces de l'ordre (pièce 55 p.4/6) qu'il avait établi un devis selon un tarif de 18,90 euros de l'heure, pour toutes les journées hors jours fériés, et qu'il avait ensuite « intégralement