Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin et Martin Le Guerer, avocat de la société S

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

(THOMAS) UNE PROVISION DE 2000 FRANCS ET A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ; A DECLARE LE SECOND CIVILEMENT RESPONSABLE DE DI X..., SON PREPOSE.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Le rapport de l'expert permet de constater que les bandelettes n'ont pas été posées par le Docteur Y....

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

, a été victime le 10 mai 2005 d'un accident du travail ; que par décision irrévocable du 23 décembre 2010, la cour d'appel de Toulouse a reconnu la faute inexcusable de l'employeur et ordonné une expertise

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

[C] de sa demande d'expertise, – condamné M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Transports Clot.

technique, alors, d'une part, qu'elle ne pouvait d'office relever un moyen tiré d'une absence de motivation de cette expertise et un moyen tiré du caractère incomplet de la mission de l'expert sans mettre

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société SCI de Brouzet, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

la nullité du rapport d'expertise judiciaire établi par le Docteur [G] le 21 février 2018, que la partialité de l'expert judiciaire, alléguée par Monsieur [M], n'était fondée sur aucun élément probant

vérifier les sommes empruntées et réglées par eux ainsi que leurs comptes bancaires ; qu'à la demande de l'expert, le juge chargé du contrôle des expertises a, par lettre du 21 mai 1985, précisé que "

conclusions comptabilisant cette dette au titre de ses charges, admettait avoir eu dès cette date connaissance du prêt litigieux ; le délit de faux, à le supposer établi, ce que ne tend à démontrer ni les expertises

[I], la cour d'appel a rejeté sa demande tendant à lui permettre d'examiner par lui-même, son expert ou tout expert désigné par la juridiction la copie du serveur virtuel SLXJBT0001, et confirmé la condamnation

technique, et alors enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche volante