greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société Industrielle de Boissons Sib, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquïn

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme Colette, Pierrette Z..., épouse X..., demeurant ...

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller le plus ancien faisant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SERVICES RAPIDES DUCROS, dont le siège social est à Nîmes (Gard

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP

Hubert X..., demeurant route de la Gare à Lannic-Moreac (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Class France,

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Le 11 avril 2022, il a déposé une requête en nullité de ses auditions de garde à vue ainsi que de celles de deux autres personnes, placées en garde à vue en même temps que lui, puis également mises en

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association hospitalière [8], et l'avis de Mme Molina, avocat général

Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-16.217 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

du SMIC en fonction du nombre d'heures total ; qu'il en résulte que, plus il y a d'enfants gardés, plus le montant des gains est important et que corrélativement plus le nombre final d'heures de garde

contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3 - chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne

avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la [4] ([5]) du Gard

Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [K], et les conclusions de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société EFI, Equipement et Fourniture pour l'Imprimerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Banque Guiraud, dont le siège social est à Saint-Ambroix (Gard), en cassation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance vieillesse des artisans Toulouse, Gascogne, Pyrénées, Quercy, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne