, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Thomas

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Suez RV France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de MM.

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

incident de la société Vandamme : Attendu que la société Vandamme reproche à la cour d'appel d'avoir maintenu le redressement portant sur les primes de salissure, alors, selon le moyen, qu'en ne tenant

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K] [H], et les conclusions de M.

Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Sur la condamnation de la société AIRBUS à verser à Monsieur Thomas X... au titre de la contrepartie pécuniaire de son interdiction de concurrence, la somme de 69 520,33 €.

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Formula One Licensing BV, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour les cadres, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour les salariés, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

B... et de la société B... frères, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de MM.