Bernard XX..., demeurant ... au Sel, 14670 Bures-sur-Dives, 29 / de M. Jacques XY..., demeurant ..., 30 / de M. Philippe XZ..., demeurant ..., 31 / de M.

Elie, Paul Y..., demeurant ..., 9 / Mme Suzanne A..., née Y..., demeurant La Vigie, Saint-François Longchamps, 74130 La Chambre, 10 / M.

(9ème), ..., 2°) de Monsieur Patrick Z..., administrateur et liquidateur, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Daniel Y... et de la société SOMABOIS, demeurant rue du Vieux

Z..., A..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Bernard Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Rolande A..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Bernard Z..., demeurant les Vieux Roubaud à Carqueiranne (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de : 18) la

Eric Hegron, demeurant "La Vigne Blanche", 37420 Huismes, 39 / de M.

Vigne, demeurant tous trois à Mende (Lozère), ..., 5°/ de Mme Michèle E..., épouse G... Z..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), 21, rue G. Péri, 1, résidence Beethoven, 6°/ de M.

Perron et Mme Vignes, conseillers ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que, selon l'article 592 du Code de procédure pénale, lorsque plusieurs audiences ont été consacrées à la même affaire, les juges

D..., demeurant à Lodève (Hérault), vieux chemin de Poujol, 2°/ de Monsieur Jean-François X..., 3°/ de Madame B..., épouse X..., demeurant ensemble à Lodève (Hérault), ..., cité Paul H..., esc.

Bernard, Massip, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Bernard K..., demeurant Le Vieux Chemin n° 7, 73000 Barberaz, Chambéry, 15°/ de M. Bernard M..., demeurant ..., 16°/ de M. Guy N..., demeurant ..., 17°/ de M. Henri P...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme RAVI, dont le siège est Rue Crépon à Vieux-Charmont (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu

Joël A..., demeurant vieux chemin de Gairaut, Canal Vésubie, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances

Jean-Pierre Z..., demeurant "Le Vieux Moulin" à Marsal-sur-Don, 44170 Nozay, 4°/ de M.

Monsieur Robert X..., demeurant ..., Torigni-sur-Vire (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Michel, Claude, Bernard

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ignace, Marie, Ambroisine B... née H..., demeurant section Marigot, Vieux-Habitants

Bernard XP..., demeurant ..., 13 / de Mme Jocelyne XJ..., demeurant Villa Le Doux Nid, Cor des Serres de la Madone, 06500 Menton, 14 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 15 / de M.