X..., 2 / la société 2A Sérigaphie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Rue de la Vallée d'Ossau, 64121 Serres-Castet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour

supermarchés, ainsi que ses deux centrales de référencement et d'achats, les sociétés Opéra et EMC distribution, ont entretenu des relations commerciales avec divers fournisseurs, dont les société SEM de Vals

27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence Cassagne, demeurant Le Brosseau, 37500 Saint-Benoît la Forêt, 29 / de Mlle Sandrine Castille

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 octobre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous l'accusation de

W..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 2 mars 2018, qui, pour séquestration arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit, vol et escroquerie en récidive, l'a condamné

le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une perquisition dans un logement loué à Goussainville (Val

aux fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 45], 47°/ la société Korian val des sources, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 48°/ la société

vous tuer, je ne veux plus de vous », « arrête ou je te tue » , « si ça continue que je n'arrive pas à me retenir à vous taper dessus, je vais vous tuer, je vais vous tuer à petit feu » ou encore « avec

X... par cancellation de certains passages, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et ainsi violé les articles 6 de la Convention européenne des

qu'il avait, durant toute la durée du contrat de travail, exercé son activité dans un secteur comportant les départements du Puy-de-Dôme et de la Corrèze, ainsi que la pointe nord du département du Cantal

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en

Claude, Emile, Marcel XL..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 204°/ la société Capriccio, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), ..., 205°/ M.

Distribution ne constituait pas un intermédiaire transparent dès lors que le contrat conclu notamment avec la société Castelli avait également pour objet l'importation de produits ; n'ont pas été déclarées

la victime ; sur la demande d'actes présentée par Michel X... : que Béatrice Y... a été entendue et confrontée à Michel X... à plusieurs reprises ; que Béatrice Y... a, comme ses co- mis en examen, varié

Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle