X... telle que " sale arabe " " sur la tête de mes enfants je vais te frapper " et l'a renvoyé séance tenante du restaurant lui signifiant " si tu reviens, je t'arrache la tête " " je vais te casser le

une convention de services écrite avec les investisseurs (article 2-4-12), leurs carences dans la communication sans délai au client les informations et requises par les articles 3-3-3 et 3-3-5 (article

énoncé que l'obligation de garantie contractée par les époux [N] se trouvait limitée à la diminution de capitaux propres que génère le passif social non déclaré ou insuffisamment déclaré ou la moins-value

Tu continues comme je t'ai dit tu ne changes rien car Valérie va être missionnée sur d'autres objectifs".

dans le capital de la société Ceacti ; que l'administration fiscale a notifié à la société MJ informatique, pour l'exercice clos le 30 juin 1999, un redressement au titre de l'imposition sur la plus-value

restaurant (la société VA), un prêt de 120 000 euros ; qu'après la cession de ses parts sociales par le gérant de la société VA, des échéances du prêt sont restées impayées ; que la Caisse, après

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Praxis associés, dont le siège est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne

Clébert XJ..., demeurant ... (Seine-Maritime), 78°/ de M.

Clébert XK..., demeurant ... (Seine-Maritime), 78°/ de M.

Clébert XJ..., demeurant ... (Seine-Maritime), 78°/ de M.

de l'entreprise dont la visite sur le chantier avait pour but de le déterminer à prendre l'employeur comme fournisseur de sorte que l'impression retirée par le représentant de ce client était importante

aux fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 45], 47°/ la société Korian val des sources, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 48°/ la société

que pouvait escompter son client, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / d'autre part, qu'en ne procédant pas à cette recherche,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 février 2007, Mehdi X... qui skiait avec des amis sur le domaine de la station de Val-Fréjus

X... exploite en son nom personnel une agence de communication et publicité dénommée Audace et stratégie sise à La Garde (Var) ; qu'il a assigné en 1992 devant le tribunal de commerce en dommages-intérêts

qui lui a été accordée ; qu'en effet l'octroi de cette mesure de clémence au bénéfice de la seule personne morale ayant déposé la demande de clémence est de nature à priver cette société mère de tout

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mai 2003), que la Caisse de Crédit mutuel Val-de-Sarre

clientèle et à la gestion de fonds, Denis Y... n'a pu ou pas voulu donner l'identité du coupable censé lui avoir remis les chèques litigieux ; il ne fournissait aux enquêteurs que le seul nom de " Valérie

Maxime, demeurant Val de Morière, Touvois à Lège (Loire-atlantique), 164°/ de M. YY... Francis, demeurant ... (Loire-atlantique), 165°/ de Mme CL... Anne, demeurant ...

qui n'est pas suivie d'une contestation immédiate est admissible pour prouver l'existence d'un ordre verbal, cette règle ne peut être opposée par une banque ou par un intermédiaire financier à son client