.., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 18/ de la société Cardem, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Velaine-en-Haye

Véran, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui, pour extorsion de fonds aggravée et violences

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2015, n° 348/2015), que, le 27 septembre 2011, sur la voie publique d'un quartier de Vaulx-en-Velin

limitée, dont le siège est 30380 Saint-Christol les Alès, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit de la société Braja Vesigne

sous l'enseigne "Etablissements Pierre X...", avait équipé un tracteur appartenant au Groupement d'exploitation agricole en commun de Pezeu (le GAEC) d'un élévateur qu'il avait confectionné avec un vérin

document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation d'un coupable ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le vérin

Adresse 17], 35°/ à la société Plan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 43], 36°/ à la société Plan jardin, société par actions simplifiée, 37°/ à la société Pépinières du Vexin

, sur lesquels l'épave de l'aéronef avait été déposée pour le temps de son placement sous main de justice, à raison de ce que la location de vérins n'avait pas spécialement fait l'objet

de sa clientèle, tout en s'abstenant de surcroît de répondre aux conclusions de la défense faisant état de déclarations toutes concordantes recueillies au cours de l'instruction auprès de clients de Verdan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

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X..., aux droits de qui se trouve le Groupement agricole d'exploitation en commun Ar Vezen Dero (le GAEC), a commandé à M.

Y... a été engagé le 6 avril 2006 par la société Otor Velin aux droits de laquelle se trouve la société DS Smith Packaging Velin en qualité de directeur général ; qu'il est conseiller prud'homme ; qu'une

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

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