Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Commerciale Vernet, subrogée

CONTRE LA SOCIETE VERNET SAINT-CHRISTOPHE, ET DECLARER PAR SUITE SANS OBJET LA DEMANDE EN GARANTIE FORMEE PAR LADITE SOCIETE CONTRE SES ENTREPRENEURS, LES SOCIETES PAUMELLE ET BOLLARD, A RAISON DES DESORDRES

préparation, des hémocultures en cas d'élévation de la température, et prévoyant une échographie abdominale ; que la décision d'hospitaliser le patient aurait été prise, avec mise en place d'une voie veineuse

pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 60 rue Alphonse-Pallu au Vésinet

Max Moïse Y... et de Mme Marie-Hélène X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... au Vesinet (Yvelines) tendant à ce que soit rapporté l'arrêt rendu le 5 avril 1993 par la 2ème chambre civile de la Cour

cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1 / la société Mam SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Le Vesinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Vernettes, dont le siège est .

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Socosud, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Commerciale Vernet, les conclusions de M.

X... a réalisé, entre les 15 septembre et 15 octobre 1993, deux cholecystectomies, la pose d'un port à cathéter veineux avec cavographie de contrôle et l'ablation d'un autre port à cathéter veineux;

Vernet, président de la société anonyme Motel de France, s'est, en cette qualité comme à titre personnel, porté caution des dettes de la société Relais 500 de Vienne envers la société de Caution Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Vernet, dont le siège

Claude Vernet, demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 7 / Mme Jane B..., épouse Vernet, demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 8 / M.

Robert X..., 4°/ de Mme X..., tous deux domiciliés ... au Vesinet (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

X..., domicilié en cette qualité ..., Le Vésinet (Yvelines), 3 ) de la direction départementale de l'Agriculture des Yvelines, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des mandataires de Vernet-les-Bains, représentée par son président

société et confirmer la décision de rejet de la réclamation prise par l'Administration, le tribunal s'est borné à constater, d'une part, que s'il était exact qu'en 1982-1983, la société avait créé à Vezin-le-Coquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCM docteurs Vernet-Laussedat, 2 / la SCM docteurs Gachet-Lebrun

Z... et X..., précédents experts, n'étaient pas affirmatifs et retenaient comme une hypothèse étiologique le rapport entre les interventions sur le membre inférieur gauche et la thrombose veineuse profonde