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16 762 résultats pour « Victoire DOSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200462

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201277

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200473

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200472

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200471

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201279

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Chantal Z

61372560cd5801467741d2f3

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

X... de la présence de plusieurs cicatrices disgracieuses sur la jambe gauche et condamné Marie-Chantal B... et son assureur, la MAIF, à lui payer cette somme, tout en donnant acte à la victime de ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200469

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200467

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200474

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'échéance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200468

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200465

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'échéance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200458

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200460

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200470

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201290

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201291

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200505

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200504

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200481

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

pendant trente jours, puis uniquement consulter le dossier et formuler des observations pendant les dix jours suivants ; que la caisse doit informer la victime ou ses représentants et l'employeur des

Source officielle

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