de salaire mentionnant un total brut de 15.132 francs lors de l'audience du 12 décembre 2016, la caisse a régularisé sa situation sur la base de ce montant en reportant celui8 ci sur son relevé de carrière

Vincent B... qui a déclaré connaître M.

retient pour l'essentiel que le contrat de retraite collective à prestations définies établi le 16 mai 1990 entre la société Laboratoires Glaxo et l'organisme d'assurance Vie Plus, aux droits duquel vient

Vincent G... petits enfants de M.

Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Copper-Royer, avocat de Mme [T], de la SCP Vincent et Ohl

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Mme Odette Y..., demeurant 2, Robert C... à Vincennes

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est à Vincennes

parti pris par le prévenu, ne permettaient pas d'établir de façon probante l'existence de violences morales commises au préjudice de la partie civile ; qu'il était cependant constant que deux épisodes violents

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

La société appelante fait valoir que si le salarié a connu une évolution de carrière plus lente que celle de ses collègues M. S..., M. A... et M.

A... a été engagé à compter du 9 août 2000 par la société France 3 aux droits de laquelle vient la société France Télévisions (la société) dans le cadre d'une succession de contrats de travail à durée

Alain Y... en 1996, il est acquis aux débats que l'évolution de carrière de M.

Z..., afin d'examiner l'évolution de sa carrière, la date de 1991.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2016), que Mme V... a été engagée par la société EDF-GDF, aux droits de laquelle viennent

de cause, il est établi qu'une dispute a opposé les parties au cours de laquelle le prévenu admet que, devant le refus de Laurence X... de se justifier, il a voulu s'emparer, contre son gré, de son carnet

Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « - Concernant la déclaration au titre du syndrome du canal carpien gauche.

X... a été engagé en qualité de cadre commercial à compter du 1er février 2001 par la société Toyota Tsusho auto Valenciennes, aux droits de laquelle vient la société Toyota Tsusho auto France ; qu'ayant

Y..., engagé par la société Business objects (aux droits de laquelle vient la société SAP France), en qualité d'ingénieur support technique le 21 juillet 1997, statut cadre, position 2.1 coefficient 110

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale, devant laquelle le comité central de l'unité économique et sociale d'[7], aux droits duquel vient le comité social et économique central

[C] a été engagé en qualité de technicien principal électronique par la société Schlumberger industrie, aux droits de laquelle vient la société Flowbird, selon contrat à durée indéterminée du 4 novembre