COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, de Me Roger, avocat de Mme veuve

Alain Rey du Y..., demeurant à Saint-Michel de la Roe, à Ballots (Mayenne), 2 ) de Mlle Marie-Thérèse Rey du Y..., demeurant ... (15ème), 3 ) de Mme Jeanne Rey du Y..., épouse Cocheril, demeurant

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de Mlle Marie-France X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z... veuve Cossec,

Roger Y..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 2°) Me Roger A..., syndic, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

X... et le scooter conduit par Romain A... ; que ce dernier a été mortellement blessé et que Vincent X... a poursuivi sa route, franchissant deux feux rouges avant d'être arrêté ; Attendu qu'après

Roger, président et de MM. Kriegk et Cousteaux, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt de M. Roger, président, et de MM.

Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Roger X..., décédé, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Vincent A..., Cité Paul Riquet, 34110 La Peyrade, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M.

Roger, notaire associé de la société civile professionnelle "Roger Z... et Jean-Philippe Z...", notaires associés, domiciliés ...

, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Marie, demeurant 102, Grand'rue à Jouy-aux-Arches (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Monsieur Roger X..., demeurant

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle ROGER

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BLONDEL et de Me COPPER-ROYER