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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100244

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

société Atlas Mediacom, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Prisma Media, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 3°/ à la société M6 Web

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a7d1

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

le siège social est Waanhol Wey 10, Leper 89000 (Belgique), défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° K 98-21.331.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00280

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[F], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société We Tv, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213dc

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

./ C... est intervenue dans le cadre d'un contentieux fiscal, pour les sociétés PECF et WARNER MUSIC France (ex WEA MUSIC) (pièces 19 à 25)... que des recherches effectuées afin d'apprécier la régularité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01337

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Marketing la fourniture d'un site internet, pour le financement duquel elle a également conclu auprès de la société Locam-Location automobiles matériels (la société Locam) un contrat de location de site web

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00507

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Le We club, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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CC

civ3

6137229acd580146773fefd2

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interplastic, Werck GMBH A, dont le siège est Franz Frischt Strasse 11, Postfach 293, Wels

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CC

cr

61372635cd58014677423c9a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Rapides de Lorraine, Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler, Trans Fensh, Lorraine Cars Geron M., Moritz, Les Rapides de la Meuse, Schon et Brullard, Entreprise Diss, Anthéa, Weber

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cr

écembre 2016, qui dans la procédure suiviec/Mmes Eloise X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03281

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

même sexe, des jeunes femmes appartenant au mouvement des Femen ont fait irruption, portant des coiffes de religieuses et le dos nu, ainsi que le torse sur lequel étaient inscrites les mentions "in gay we

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Company Hannover, dont le siège est [Adresse 17] (États-Unis), 12°/ la société Catlin Underwriting Agencies Ltd, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), venant aux droits de la société Lloyds WEL

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00515

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

améliorer son organisation, que ce manager lui avait dit que ''la vie privée est importante, donc tu dois adapter ton temps et être efficace en semaine pour ne pas te faire polluer par des tâches pro le WE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00131

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

n'ayant pas été assurée, les contrats étaient privés de cause, l'arrêt retient que l'obligation de payer les loyers contractée envers la société Locam trouve sa cause dans la mise à disposition du site web

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00515

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

entre nous, dans un souci de se doter des meilleurs critères de distribution du produit conçu et distribué par vous jusqu'alors : Fichiers clients, base de travail prospect, accompagnement de [B], Site web

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02609

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

A..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Outils Wolf, et de la société Weil et Guyomard et M.

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civ2

613722fdcd58014677404191

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Wei X... Rui, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

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civ2

61372265cd580146773fc9db

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Wei Chen Z..., demeurant chez Mme A..., épouse Y...

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soc

6137208fcd580146773eba11

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise WEIL, dont le siège est à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le

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comm

6079d3f19ba5988459c59e1c

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 3 octobre 2002), que la société Weill

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CC

comm

61372138cd580146773f1fd4

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "VETEMENTS WEILL", dont le siège social est à Paris (8e), ..

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00159

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

d'auteur et de marques, et concurrence déloyale ; Attendu que pour condamner la société The Web Family au paiement de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour des faits de concurrence déloyale

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