A ETE LICENCIE SANS FAUTE GRAVE PAR LETTRE DU 21 JUIN 1965 ; QUE LA SOCIETE, DISANT FAIRE APPLICATION DU CONTRAT, LUI A OFFERT LA SOMME DE 4247,88 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE DE CLIENTELE, ET QUE L'ARRET

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Soulet et Toulze, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Las Arenas, Camino del Barranco SN, 28320 Pinto - Madrid (Espagne), 7 / la société du Mesnil, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt RG n° 09007 rendu le 7 mai

Las Arenas, Camino del Barranco SN, 28320 Pinto - Madrid (Espagne), 7 / la société Cleveland, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt RG n° 09013 rendu le 7 mai

Las Arenas, Camino del Barranco SN, 28320 Pinto - Madrid (Espagne), 7 / la société Boston, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt RG n° 09005 rendu le 7 mai 1999

Olivier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société anonyme CCF Elysée X..., venant aux droits de la Société

la société SFR.

la société SFR.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kosc infrastructures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité

la société SFR.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kosc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kosc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité

d'un bien appartenant à la société BG SAI détenu par M.

[O] [N], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Champagne Rose Wohl-Dahan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

D... le 11 décembre 2017 ainsi que les pièces communiquées à leur soutien irrecevables, alors que leur irrecevabilité n'avait pas été soulevée par la société appelante, sans avoir au préalable invité M

: - les sociétés Prad et Parcos, la première pour la conception de la décoration des flacons de parfum "Sooud", la seconde pour leur fabrication, - la société Lesgent pour la conception et la fabrication

société n'était plus en mesure de rester in bonis, la société SBT Batif ne saurait se voir reprocher d'avoir, faute de soutien, soutenu abusivement cette société en sorte qu'en la condamnant, au titre

Sogenico (la bailleresse), a cédé partiellement son droit au bail à la société Marques et investissements (la société M&I). 2.

à la société en nom collectif Echiquier Développement ; que la société Jan Van Gent a revendu son lot à la société Sodipierre Finance, associée de la société Echiquier Développement et les associés de