SARMA), dont le siège social est à Saint-Vallier (Drôme), BP 29, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Valence (section industrie), au profit de Monsieur Fernand

Fernand, Louis, Marie Y..., 3°/ Mm Ernestine Z..., épouse C...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle, Marie, Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ Mme Z..., Fernande

Fernand Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duflot-Antoine-Vache, dont le siège social est parc d'activités du Ferrain

Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1996, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Fernand, Xavier Y..., demeurant ...

décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La GALERIE ROBERT Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (1er), 2°/ Madame Alice, Fernande

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Colette Y..., demeurant ..., 2 / de la

Fernand Bernard, notaire, demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Fernand J..., demeurant les Gondouins, Champoléon (Hautes-Alpes), Chabottes, 7°) Mme Monique J... épouse Y..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 8°) M.

, 79036 Niort Cedex 09, prise en sa qualité d'assureur des Entreprises Fernandes et Y..., 8 / de la compagnie General accident fire and life assurance, dont le siège est ..., 9 / de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jane X..., demeurant à Montemboeuf (Charente), "l'Arbre", 2°/ Monsieur Fernand

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand Y..., 2°/ Madame Rose A... épouse Y... 3°/ Monsieur Eric Y..., 4°/ Monsieur

anonyme "SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE PROVENCALE" "SOFIP", dont le siège social est sis à l'Atrium, boulevard du Coq d'Argent, Jas de Bouffan à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Monsieur Fernand

Fernand B..., qu'en son nom personnel, demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit