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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720fbcd580146773efffb
21 juin 1989
21 juin 1989
: Anne-Marine et Xavier, demeurant ensemble à Paris (16ème), ..., 5°/ de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) de l'YONNE, dont le siège est à Auxerre (Yonne), ..., en
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6137212bcd580146773f18c6
14 décembre 1989
14 décembre 1989
(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne, au profit de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, ayant son siège ..
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00516
20 mai 2014
20 mai 2014
X... une exécution défectueuse de ses obligations, la société L'Yonne républicaine a, le 29 mars 2010, mis un terme au contrat avec un préavis de six mois, prorogé de trois mois ; que M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01940
14 novembre 2013
14 novembre 2013
et CGT métallurgie de l'Yonne ont recueilli respectivement 80 % et 20 % des suffrages ; qu'après la démission d'un certain nombre d'adhérents et d'élus du syndicat CFDT métallurgie de l'Yonne et la révocation
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61372151cd580146773f2c38
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Yonne), ..., 2°/ la Caisse mutuelle régionale de Bourgogne, dont le siège est à Autun (Seine-et-Marne), ..., 3°/ la Caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne, dont le siège est à Auxerre (Yonne), 1,
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01858
6 novembre 2013
6 novembre 2013
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 11-22.849, Q 11-22.850 et W 11-22.879 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, (Paris, 9 juin 2011), que la société Yonne
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61372139cd580146773f2016
6 juin 1990
6 juin 1990
, domicilié en ses bureaux, 1, rue de l'Etang Sainte-Vigile à Auxerre (Yonne), 4°/ M. le directeur du Foyer départemental de l'enfance, M. le président du conseil général de l'Yonne, // M. le président
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61372172cd580146773f3d38
26 novembre 1991
26 novembre 1991
(Yonne), 2°/ Mlle Arabella A..., demeurant ..., appartement 1314, Sens (Yonne), 3°/ Mme Martine X..., demeurant ..., Saint-Valérien (Yonne), 4°/ Mlle Sylvie Y..., demeurant ...
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61372151cd580146773f2c4e
3 octobre 1990
3 octobre 1990
René, Roger F..., demeurant à Sens (Yonne), ..., 5°/ Mme Marie B..., veuve Y..., demeurant à Sens (Yonne), 21, cité Roy, 6°/ Mme Madeleine B..., épouse Z..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis
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613721dfcd580146773f856b
11 mai 1993
11 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public municipal d'HLM de l'Yonne, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu
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61372227cd580146773faa95
17 mars 1994
17 mars 1994
, dont le siège est à Auxerre (Yonne), LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1994, où étaient présents : M.
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61372267cd580146773fca8e
7 mars 1995
7 mars 1995
(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Yonne Copie, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9754
26 janvier 1994
26 janvier 1994
(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Sens, au profit : 1 ) de la Trésorerie générale, service AER, dont le siège est ..., 2 ) de la banque Sanpaolo
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60487
16 mars 2023
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : K 22-22.913 Demandeur(s) : l'Union départementale CGT (UD-CGT) de l'Yonne Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
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6137220ecd580146773f9dd5
28 octobre 1993
28 octobre 1993
X..., demeurant 2, place de l'Eglise, Les Sièges (Yonne), 4 / M.
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613720fdcd580146773f00da
31 mai 1989
31 mai 1989
Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de ...Hôpital BP 1535 à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne
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613720a6cd580146773ecf05
24 novembre 1987
24 novembre 1987
. ; 2°) Madame Jeanne-Marie Y... épouse de Monsieur X..., demeurant ensemble à Vaudeurs (Yonne) ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B
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61372383cd5801467740aca4
11 mai 2000
11 mai 2000
..Hôpital, 21035 Dijon Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre, dans l'affaire opposant : - le Conseil général de l'Yonne
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61372141cd580146773f2438
21 juin 1990
21 juin 1990
Salah X..., demeurant à Saint-Clément par Sens (Yonne), foyer Aftam, en cassation d'une décision rendue le 29 avril 1987, par la commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance
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613722becd58014677400e8a
10 décembre 1996
10 décembre 1996
directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1994 par le tribunal de grande instance d'Auxerre (1e chambre), au profit de la société Yonne
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