Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence

, L. 511-10, L. 571-3 du Code monétaire et financier (anciens articles 1, 2, 5, 10, 15, 75 de la loi du 24 janvier 1984), 121-7 du Code pénal, article préliminaire, 593 du Code de procédure pénale, défaut

la poursuite du chef des infractions qui lui sont reprochées à ce titre ; " alors que le délit des articles 8 et 15 de la loi du 28 décembre 1966 suppose la perception par une personne physique ou morale

articles L. 450-4, pris dans sa rédaction applicable à l'espèce, L. 462-5 du Code de commerce, 8 du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, abrogé le 28 mars 2000 (BOCCRF 23 mai 2000, p. 303), défaut

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

agresseurs ; que cependant aucun élément du dossier ne permet de donner quelque crédit à cette thèse, aucun lien n'ayant été établi entre l'église de scientologie et les témoins Anne A..., Emilie B..., Yvette

Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur".