CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X... a été engagé le 20 janvier 2007 par la société ASI Pro service en qualité de laveur préparateur rénovateur de véhicule ; qu'il a été licencié pour faute grave pour abandon de poste, le 15 décembre

Source officielle

soc

6079b0b59ba5988459c4f8d9

Cassation

29 mai 1979

1973 PAR LA SOCIETE ANONYME AGET, SON EMPLOYEUR, POUR AVOIR COMMIS 3 FAUTES SUCCESSIVES QUALIFIEES PAR CE DERNIER DE GRAVES : ERREUR DE CONVERSION AUPRES DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES EN JUIN 1973, ABANDON

Source officielle

soc

613723eecd58014677410107

Cassation

9 juillet 2002

, le jugement attaqué retient que l'employeur conteste avoir licencié Mme X... et justifie avoir avisé l'ANPE, par courrier des 4 et 8 décembre 1997, de la rupture du contrat de travail par abandon de

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00804

Cassation

24 avril 2013

Objet : licenciement pour abandon de poste. Monsieur, Vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien préalable fixé au 14 octobre 2005 et à ce jour vous ne vous êtes pas manifesté.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00381

Cassation

7 mars 2018

, en se bornant à constater que la lettre de licenciement du 24 novembre 2011 visait l'avis émis par le conseil de discipline du 7 novembre 2011 au cours duquel les deux motifs retenus, à savoir un abandon

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10610

Cassation

5 juin 2019

de poste ; qu'il ajoute que l'employeur ne peut valablement invoquer les deux motifs absence injustifiée et abandon de poste ; qu'il soutient, en l'espèce, que la société aurait pu effectivement le licencier

Source officielle

soc

613723e4cd5801467740f870

Cassation

16 octobre 2002

de poste et son refus de reprendre le travail, ni d'une situation de danger grave et imminent lui permettant d'exercer le droit de retrait prévu à l'article L. 231-8-1 du Code du travail ; que l'abandon

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01488

Cassation

25 septembre 2013

a été engagée en qualité de repasseuse par Mme Y..., à raison de sept heures par mois ; qu'à la suite d'un désaccord relatif au jour du ramassage du linge, elle a été licenciée le 9 juin 2010 pour abandon

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00526

Cassation

25 mars 2015

maladie du 16 janvier 2008 au 27 mai 2009 ; qu'elle a été licenciée le 30 juillet 2009 pour faute grave, l'employeur invoquant le fait que l'absence prolongée de la salariée sans motif constituait un abandon

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00767

Cassation

6 mai 2015

contrat de travail demeurait suspendu à défaut d'organisation d'une visite de reprise, de sorte que le salarié n'était pas tenu à l'obligation de venir travailler, la cour d'appel, qui ne retient que l'abandon

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01274

Cassation

16 juin 2009

Régal de Didier" en qualité de pâtissière à compter du 1er novembre 1987 ; qu'elle a été convoquée, le 28 janvier 2005, à un entretien préalable au licenciement, l'employeur lui reprochant notamment un abandon

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00284

Cassation

11 février 2009

. ", aux droits de laquelle se tient la société SADEF, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 novembre 2004, l'employeur lui faisant grief d'avoir licencié pour faute grave en raison d'un abandon

Source officielle

soc

613721b2cd580146773f63be

Cassation

14 janvier 1992

X... lui-même contradictoirement versée aux débats et dûment rappelée par les conclusions d'appel, et non pas d'un abandon de poste de 1 h 30 comme la cour d'appel l'énonce par une erreur manifeste ;

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00250

Cassation

11 février 2015

vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles, que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en affirmant que l'abandon

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10529

Cassation

3 mai 2018

X... ; que la cour considère en conséquence que le grief d'abandon de poste reproché au salarié n'est pas établi et que s'agissant du seul grief mentionné dans la lettre de licenciement, la rupture du

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01907

Cassation

19 octobre 2010

de licenciement fixe les limites du litige ; qu'ayant constaté que madame X... avait été licenciée par courrier du 20 octobre 2005 pour attitude conflictuelle, absence injustifiée, caractérisant un abandon

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01822

Cassation

23 septembre 2009

Nous vous notifions par la présente votre licenciement qui prend effet dès réception de la présente lettre, sans préavis ni indemnités pour faute grave pour le motif suivant : abandon de poste.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11113

Cassation

14 décembre 2022

de poste caractérisant une faute grave, a violé les articles L 1226-9, L 1234-1 et 1234-9 du code du travail, ensemble l'article R 4624-31 3° du même code. 3° ALORS QU'un abandon de poste ne peut être

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02480

Cassation

30 novembre 2011

X... avait abandonné son poste à compte du 12 mai 2000 et que la société Chabé diffusion n'avait eu d'information quant aux raisons de son absence que le 19 juin 2000, ce qui caractérisait un abandon de

Source officielle

soc

61372308cd5801467740491e

Cassation

25 mars 1998

société Cahagne et ses fils soutenait que le salarié avait quitté le véhicule dans lequel il avait précédemment pris place pour être conduit sur le chantier de son propre chef, commettant ainsi un abandon

Source officielle

Page 6 sur 326

← Précédent Suivant →

6 515 résultats pour « abandon de poste »

6 515 résultats pour « abandon de poste »