[J], et de la responsable des ressources humaines, ont été effectuées sur la base des documents de synthèse élaborés par la direction de la société Cummins notamment : - le bilan social annuel ; - le

(la société). 2.M.

X... sont particulièrement vagues voire muets sur le savoir-faire à mettre en oeuvre et les conditions financières du partenariat ; - l'existence de liens de subordination évidente entre la société X..

Z..., engagé le 2 août 1982 en qualité de conducteur de travaux par la société Rex Réalisation, a été licencié pour faute grave, par une lettre du 13 avril 1990 se bornant à faire référence aux "incidents

X... associé et ancien gérant de la SCI DFR dont il avait tenté en vain de réunir l'assemblée générale à la fin de son mandat, se plaignant de dissensions internes à la société et de l'absence d'affectio

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

l'objet de la prévention, il faut encore que l'usage des biens ou du crédit de la société, contraire à l'intérêt de celle-ci, ait été fait à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou

sa présence alors qu'elle en était la gérante ; Anne X..., comptable de la société, avait reçu le vérificateur, alors qu'elle était dépourvue d'un mandat express de représentation de la société ; en conséquence

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité pour préjudice subi du fait de l'absence d'affiliation au régime général de la sécurité sociale

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité pour préjudice subi du fait de l'absence d'affiliation au régime général de la sécurité sociale

X... n'avait pas commis une faute civile en détournant des actifs de la société Binger France au moyen des différents faits de la prévention, dans le seul but, dès le mois d'avril 2000, d'échapper aux

Faits et procédure 1.

R... était manifestement le dirigeant de fait de la société R... ; qu'en statuant ainsi sans caractériser en quoi M.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié certaines sommes à titre d'indemnité pour préjudice subi du fait de l'absence d'affiliation au régime général de la sécurité sociale et

arrondissement à Lyon ; qu'à la suite de la perte de ce marché et de l'absence de reprise de la salariée par le cessionnaire, la société TFN Propreté Sud-Est l'a informée par lettre du 16 juillet 2012

permettant pas au surplus de faire face à l'amplitude horaire de l'activité du restaurant ; que de même, il n'a pas procédé aux déclarations devant être faites aux organismes de protection sociale ou à

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2017), M. C... a été engagé à compter du 2 décembre 1996 en qualité d'agent de service par la société Air France. 2.

Après un arrêt maladie à compter du 18 décembre 2017 et une reprise à mi-temps thérapeutique le 4 mars 2018, elle a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cilag, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,