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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01776

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

dans le délai de 48 heures ; que le salarié a été licencié, le 30 mars 2005, pour faute grave résultant d'une absence injustifiée depuis le 16 février 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ;

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408741

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

reconnu par le salarié et établi par un courrier du 20 janvier 1992 de la Mutualité sociale agricole du Gard, qu'un jugement prononcé par le tribunal des affaires de sécurité sociale le 24 juin 1991,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02418

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

pour prétendre au versement de la prime de stabilité ne devra pas s'être placé pour quelque raison que ce soit en situation d'absence injustifiée » ; que Mme X... a été victime d'un accident du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11137

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Qu'il résulte clairement de la lettre de licenciement que le salarié a été licencié pour absence injustifiée et non pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise, aucun élément n'étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00684

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, l'arrêt retient que le licenciement injustifié du salarié congédié pour faute grave, lui a causé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02028

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

une indemnité de ce chef, alors, selon le moyen, qu'est fondé pour faute grave le licenciement d'une salariée pour absence prolongée et injustifiée ; que dans ses conclusions d'appel, il avait mis en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00266

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

à la salariée ses absences injustifiées dont elle avait constaté la matérialité, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 4°/ que le salarié dont le contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01048

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

. ; qu'il était prévu que ce contrat prendrait fin le 13 mars 2005 et en cas de prolongation de l'absence de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01154

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

l'intéressée n'est pas établie ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la salariée n'avait pas justifié des raisons de son absence en dépit de la mise en demeure que lui avait adressée

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf9e

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

a été prononcé, l'employeur ne savait pas, en raison du fait du salarié, que celui-ci était en arrêt de travail prolongé, n'a pu estimer que le comportement de l'employeur était fautif et allouer au salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00045

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Votre absence prolongée et injustifiée perturbe gravement le fonctionnement de notre agence.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00488

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La cour d'appel, après avoir constaté que la lettre de licenciement était motivée par les absences de la salariée, prolongées à plusieurs reprises, et nécessitant son remplacement définitif par un salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01959

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... s'était rendu coupable d'absence injustifiée à son travail, la cour d'appel qui a cependant requalifié le licenciement prononcé pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse en se

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02363

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

injustifiée reprochée à la salariée dès le 9 octobre 2010, date à laquelle cette dernière devait reprendre son poste de travail à l'issue de son congé sabbatique, ce dont elle s'est abstenue

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CC

soc

613722fbcd5801467740401e

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

retient qu'en l'absence de sollicitation à reprendre son emploi du salarié dont la blessure a été consolidée et qui ne justifie pas de la prolongation de son arrêt de travail, il appartient à l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00005

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

X..., qui a été en arrêt maladie à compter du 3 mars 2005, a, le 20 mars 2008, été licencié pour absence injustifiée depuis le 2 février ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

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soc

61372412cd58014677411e53

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02142

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

pour l'entretien préalable du 21 août 2007, s'agissant là encore d'une absence injustifiée, faisant suite à des absences injustifiées antérieures ayant eu lieu en 2006 ; que selon l'article L.1226-7 du

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soc

61372356cd580146774087d3

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

prolongée et injustifiée depuis le 24 mai 1991 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01831

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

prolongées injustifiées après le 25 septembre 2010 alors que son contrat de travail était suspendu faute de visite médicale de reprise ; que cependant en application des dispositions des articles L 1226

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