LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[...] , faisant valoir in limine litis, au visa de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale et du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 14 septembre 2015 ayant déclaré la société

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11123

Azerbaïdjan (No 2), CE:ECHR:2022:0324JUD000538610, § 87 et jurisprudence citée].

[D] [J], domicilié [Adresse 3], contre un arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale ), dans le litige l'opposant à la Société nationale des chemins de fer

ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille

[B] [Q], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Leyrat, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Le Baladin, société à responsabilité limitée

Transports Prevost aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Transports Prevost ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes MATMUT assurances

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société mutuelle Assurance des travailleurs mutualistes MATMUT assurances

[F] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-20.667 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est

X..., conducteur d'un ensemble routier agricole, a été blessé au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y... , assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-16.483 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit lyonnais

rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Clear Channel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casino de Palavas, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2014), que Mme X... a été engagée le 4 mars 1965 par la Confédération des syndicats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

maladie et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole et non agricole, l'imposition de cotisations supplémentaires ; que, selon le second, les contestations

Prot. sociale... " et enfin logistique.- M.