;est la parcelle [Cadastre 1] ;que Mme [A] qui relève que la maison et le garage de Mme [C] présentent une largeur de 19,35 m, en déduit logiquement que l'assiette des constructions inclut la douve

P... ont fait construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée [...] en exécution d'un permis de construire délivré le 22 février 2007 ; que M. K... L... a assigné en référé Mme B...

Un garage étant édifié sur la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 9], dont les portes d'accès ouvrent sur la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 5] appartenant à M.

Z..., donc selon deux parcelles inégales par implantation de la ligne divisoire au raz du mur extérieur du bâtiment à usage de garage, et sur lequel est mentionné, d'un côté (parcelle [...]) M.

38 centiares ; qu'ainsi, et jusqu'à l'acquisition de son bien par Laurent Z... en mars 1951, ses auteurs ont bien acquis les deux patecq considérés en réalité comme privatifs, tandis que le patecq commun

Y..., tendant à dire qu'il avait acquis la propriété de la parcelle AD 41, à condamner solidairement les sociétés CARREFOUR PROPERTY et CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, d'une part, à faire opérer au profit

. ont acquis le 5 avril 1974 une parcelle de terre contiguë cadastré n° 901 (devenue 40 a) ; que sur cette parcelle ont été édifiés une maison de garde et des garages, puis la maison principale de huit

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Arnaldo et la société Nouvelle société Idéal garage à payer à la société civile immobilière Riviera Beauvert et à la société

(restée seule propriétaire en suite du décès d'Eugénie B... veuve Albert Y... survenu le 1 6 mai 1 980) a vendu la parcelle 267 définie comme un fonds bâti à usage de garage ouvrant au..., pour 100 m2,

Y... en reconnaissance de ce passage et en démolition des ouvrages construits sur celui-ci ; qu'ils ont ultérieurement assigné les consorts Z..., qui ont acquis de M.

[...] acquise par la SCI Saint-Joseph, n'est pas enclavé puisqu'il dispose d'une entrée et d'une porte de garage donnant sur l'avenue de Paris ; que Mme Y... ne peut pas non plus se prévaloir d'une servitude

Dans le cas contraire " Permis de construire devant lui être refusé par application de la présente clause et de l'article 5 de l'ordonnance du 27 octobre 1945.

au lot n° 2 lors de l'acquisition des époux Y... ainsi que rappelé dans l'acte du 19 septembre 1961 ; Attendu qu'il ressort de l'acte du 19 septembre 1961 que la superficie de 606, 96 m2 acquise par les

acquises par celle-ci pour la réalisation d'un projet immobilier, en contrepartie d'une indemnité sous forme de dation en paiement de parcelles construites, d'appartements et d'annexes ; que la réitération

; que Monsieur et Madame Y... prétendent ensuite que la parcelle acquise se trouvait en zone non constructible, puisqu'ils ne doivent pas toucher aux arbres s'y trouvant, ce qui constitue une contrainte

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à démolir son garage, enlever les pare-vues et ramener ses haies litigieuses à une hauteur de 1, 80 mètre, alors, selon le moyen : 1°/ que si le cahier des charges

l'accord des autres copropriétaires de cette cour ; que cependant, en dépit de la mention de l'acte authentique de vente du 5-3-79 par lequel les époux Y... ont acquis « la communauté d'une parcelle en

Monsieur D... est propriétaire de la parcelle n° [...], Monsieur T... est propriétaire de la parcelle n° [...] ; que les deux parcelles sont séparées par un mur en maçonnerie, objet du litige ; que l'expert

ONT DIVISE LEUR PROPRIETE DU PETIT PIN EN TROIS PARTS ET VENDU A LA COMMUNE DE BAZOUGES DIVERSES PARCELLES EN NATURE DE PRAIRIES, AUX EPOUX X...

d'acquisition du 26 décembre 2001 mentionnait que la rue des Amandiers n'était pas carrossable sur vingt mètres et que le passage pris sur les parcelles numéros 1639 et 1576 ne faisait pas l'objet d'une