entreprise par les sociétés du groupe Clemessy aurait été fondée sur le contrat liant les sociétés Kem One et Thyssenkrupp, après avoir pourtant constaté que les sociétés du groupe Clemessy avaient, en

que la condition résolutoire est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatiques comme la vente du 9 juin 1981, le créancier ayant la faculté de renoncer à se prévaloir de la résolution du contrat

Madame Z..., dont la créance a son origine antérieurement au jugement d'ouverture ne peut exercer d'action en résolution ou tendant à faire constater l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut

[O] fondait sa demande en paiement contre la Sogecler, non pas sur l'article 2.1 du protocole d'investissement du 31 mai 2016, mais sur la sixième résolution de la délibération de l'associé unique de cette

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

de ce commandement, ce qui était confirmé par la nature de l'action introduite par Mme Y... qui avait assigné pour voir prononcer la résolution du contrat et non pour voir constater l'acquisition antérieure

résolutoire pour défaut de paiement de la rente, et n'avait pas eu pour effet de priver Mme Y... de son action en résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, faute pour elle d'y avoir expressément

; qu'il convient donc d'accueillir la demande de résolution du contrat formée par la société CERP-SIPR ; que la convention du 9 juin 2005 a prévu, en cas de manquement de la société Pharma Prod à ses

l'arrêt des actions judiciaires intentées contre le locataire ; que M.

défaut de paiement des arrérages insérée au contrat de vente prévoyait expressément le droit pour la venderesse de demander la résolution pure et simple de cette vente, que ces termes clairs et précis

ou à la résolution dudit bail ; qu'en l'espèce, il est constant que par ordonnance du 28 août 2008, le juge des référés a constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée dans

retenant, pour déclarer recevable l'action en résolution de la vente poursuivie par M.

[E] et Fils, et constaté la réalisation des conditions suspensives du contrat de cession de bail commercial en date du 12 février 2020 conclu entre les sociétés E.

de travail s'entend de la survenance d'un événement extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible la poursuite dudit contrat ; Et attendu que les juges du fond, qui ont constaté que

de ce dernier, fut-ce lorsqu'il ne les a pas engagées de son vivant ; qu'il peut notamment exercer l'action en résolution d'un contrat de bail à nourriture, qui lui est transmise dès

qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1184 et 1654 du code civil ; 2°/ que la renonciation à l'exercice de l'action résolutoire résulte d'actes

Z... a demandé la résolution de la vente ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors , selon le pourvoi principal, que l'action en résolution exercée par le contractant

de la société Carpi tendant à la constatation de la résolution de la vente ou, à défaut, à la résolution de la vente, ainsi qu'au paiement de sommes, sont recevables à soulever en défense la nullité des

Mme [I] a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt.

[M] [B], défendeur au pourvoi n° N 22-12.427, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.