la somme de 270 000 francs, quoi qu'il advînt de l'action en responsabilité, en fait exercée contre M.

[Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires). 2.

en nullité contre cette délibération lui faisant grief pouvait être exercée en sa seule qualité de copropriétaire, indépendamment de toute contestation de la décision administrative lui refusant le permis

sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 2044 et 2052 du Code civil; 3°) que tout propriétaire peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot

; que, si les infractions reprochées sont effectivement susceptibles d'avoir causé un préjudice direct et personnel aux copropriétaires et aux syndicats de copropriétaires, il n'en demeure pas moins que

; que si les infractions reprochées sont effectivement susceptibles d'avoir causé un préjudice direct et personnel aux copropriétaires et aux syndicats de copropriétaires, il n'en demeure pas moins que

Boyer, conseiller doyen, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Ambassadeur 1 et du syndicat des copropriétaires de la résidence Ambassadeur 2

Le 2 décembre 2011, une mesure d'expertise a été ordonnée en référé à la demande du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) au contradictoire de la SCI, aux droits

de la résidence [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son administrateur le cabinet Junqua-Lamarque dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Nexity, société par actions

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les actions

; que si les infractions reprochées sont effectivement susceptibles d'avoir causé un préjudice direct et personnel aux copropriétaires et aux syndicats de copropriétaires, il n'en demeure pas moins que

[T] [K], tous trois domiciliés [Adresse 1], 4°/ le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], dont le siège est chez son syndic M.

X..., de Me Gatineau, avocat du Syndicat des copropriétaires Résidence La Vallée du plein air, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 84, boulevard Arago du désistement de son pourvoi

de la Résidence Le Bord du lac a sollicité la réparation de son préjudice et que le maître de l'ouvrage-vendeur et les constructeurs ont exercé entre eux des actions récursoires; Attendu que la SCI

de la Résidence du Centre est infondé à exercer l'action directe de l'article L. 124-3 du Code des assurances, en qualité d'assuré du contrat dommages ouvrage souscrit par la société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Nouveau Malbrande

avec une clause subrogeant la société locataire dans leurs droits à invoquer les garanties biennale et décennale ; qu'à la suite de l'apparition de désordres, la SNC, le syndicat des copropriétaires et

Pierre-Yves X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°) le Syndicat des copropriétaires

), 4 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits du groupe Drouot, dont le siège est à la grande Arche, Paroi Nord, Cedex 41 Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 5 / du syndicat des copropriétaires