alors, selon le moyen, qu'en tout état de cause, aux termes de l'article 6.1.2 de la convention collective des télécommunications du 26 avril 2000, pour l'application de la qualification de cadre (groupe

Ce prêt a été garanti par une assurance de groupe de la société CNP assurances (l'assureur), couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité totale de travail (DC-PTIA-ITT

Ces éléments ont eu d'importante répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. (b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.

de groupe ; Aux motifs que « le souscripteur d'une assurance de groupe a l'obligation de faire connaître, de façon précise, à l'adhérant les droits et obligations qui en découlent.

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe " décès-invalidité-incapacité de travail " souscrit par son employeur auprès de la société Assurances générales de France actuellement dénommée Allianz (l'assureur

selon les énonciations des juges du fond, que dans la nuit du 27 août 1976, les établissements viticoles de la société Skalli à Aghione (Haute-Corse) ont été détruits par des explosifs placés par un groupe

trouve le groupe Axa Assurances ; que des désordres étant survenus après réception, la compagnie La Préservatrice, après avoir indemnisé les victimes, a assigné la société SOCAE, M.

groupe.

pour fausse déclaration intentionnelle ayant faussé l'appréciation du risque pour l'assureur alors, d'une part, que dans le contrat d'assurance de groupe souscrit par un établissement de crédit ayant

Insurance corporation Ltd à payer à la société Ace European Group limited, la société Axa Corporate solutions assurance, la société Allianz global corporate & specialty, la société Groupama transport

de groupe et que l'appauvrissement de ses missions et de ses responsabilités que M.

X..., liquidateur judiciaire de la société assurances constructions Groupe Canonne ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que M.

et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME GROUPE

X... en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui avait occasionné la rétention par la société SGPP, ayant une activité de courtage d'assurances pour les sociétés du "groupe X...

Assurances ; qu'au vu de ces éléments, la décision sera infirmée et les demandes de la société C.G.I. Assurances dirigées à l'encontre de la société April Group rejetées » ; 1.

été victime d'un accident du travail et a été en arrêt de travail jusqu'au 6 janvier 2008 puis du 8 janvier au 30 mars 2008, date à laquelle elle a été déclarée consolidée par la caisse primaire d'assurance

obligation était due sans restriction aucune à la société civile immobilière Timomte, qui n'était en aucune manière une professionnelle des activités financières ; que lorsqu'il existe un contrat d'assurance-groupe

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN INCENDIE AYANT ENDOMMAGE UNE EGLISE, A PROXIMITE DE LAQUELLE AVAIT ETE TIRE UN FEU D'ARTIFICE, LA COMPAGNIE LES ASSURANCES

Insurance corporation Ltd à payer à la société ACE European Group limited, la société Axa Corporate solutions assurance, la société Allianz global Corporate et Specialty, la société Groupama transport

Z..., et d'affirmer - comme exposé dans le rapport du conseil d'administration de l'assemblée générale du 20 juin 1992, où il était dit que " la provision pour GMFF est limitée à 100 millions de francs