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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00340

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

est une garantie de niveau de ressources au cas où la moyenne de la période de référence serait inférieure à la rémunération actuelle ; que dans ces conditions il n'y a pas lieu de procéder à un ajustement

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200198

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

après cassation (2e Civ., 7 mai 2015, pourvoi n° 14-14.842), que, salarié de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (l'employeur) depuis le 26 juillet 1971 en qualité de mécanicien-ajusteur

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d6c

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

X... a été embauché le 1er octobre 1964 par la société Deny en qualité d'ajusteur ; que, le 29 avril 1987, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme à titre d'allocation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00417

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[N], engagé en qualité d'ajusteur monteur le 9 février 1976, par la société HS aérospace Dijon, a exercé les fonctions de membre de la délégation unique du personnel et de délégué syndical. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00277

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Soutenant que l'expert chargé de fixer le prix définitif des titres avait commis des erreurs grossières en opérant certains ajustements, la société ABD et M.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c34

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

du fournisseur Nissan et celle du yen en rapport au franc français ; qu'en outre, un calcul manuel global de la marge réellement dégagée aurait pu être effectué mensuellement pour s'assurer que l'ajustement

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00254

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[V] a été engagé le 4 mai 1992 en qualité d'ajusteur-monteur par la société Collomb industries et affecté sur le site de Perrigny (Jura) ; qu'il a acquis, à compter de 2005, la qualité de salarié

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2754

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt a énoncé que la décision d'ajuster la classification de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100053

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Les lésions ayant été imputées à un défaut d'ajustement du débit du produit lors de l'injection, la responsabilité de la clinique a été retenue.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00250

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires au cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pas de machine, etc.)'' ; qu'il se déduit de cette disposition

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00249

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires au cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pas de machine, etc.)'' ; qu'il se déduit de cette disposition

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00251

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires au cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pas de machine, etc.)'' ; qu'il se déduit de cette disposition

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad8a

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

conclusions invoquant la lenteur dans le travail, les erreurs répétitives de Mlle Y..., l'obligation de déplacer un autre salarié de son poste pour l'assister en permanence et les résultats d'un ajustement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02194

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Mais la valeur de celui-ci et le différentiel entre celle-ci et la valeur du point Arkade contribuent partiellement à déterminer le montant de la prime d'ajustement.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200838

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., né le [...], a travaillé en qualité de tourneur ajusteur pour différentes sociétés entre le 1er juin 1969 et le 31 juillet 2007 ; qu'à compter du 1er août 2007, il a bénéficié de l'allocation de

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cr

613725dbcd580146774210c7

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

l'entreprise et qui y est toujours employé est considéré comme un ouvrier sérieux, apprécié de ses supérieurs hiérarchiques, - que le travail qui lui était confié lors de l'accident consistait à ajuster

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00332

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

évoquer l'organisation de leur charge de travail et l'amplitude de leur journée de travail et la prévision d'une commission de suivi informée des dépassement de dix heures et qui propose des mesures d'ajustement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00531

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

les ventes n'était pas de nature à établir la déloyauté de la société Hyundai dans l'exécution du contrat conclu avec la société Part Dieu, après avoir pourtant relevé que « la société Hyundai avait ajusté

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CC

soc

6137231acd58014677405771

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

cumulés avant impôts, des deux filiales conformément au contrat de travail, et que ces résultats ayant été déficitaires à l'issue de l'exercice arrêté au 30 juin 1991, l'employeur a pu procéder à l'ajustement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301122

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

cocontractants, l'abattage d'arbres et la démolition d'un hangar, en vue de la réalisation d'une piste de ski ; que les sommes prévues à ce titre dans les conventions devaient faire l'objet d'un ajustement

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