[V] à la suite de son licenciement, dans la limite de six mois, condamne la société Pitney Bowes à payer à M.

que les salariés ne peuvent alors se prévaloir de leur ancienneté à son encontre ; qu'en se bornant, pour rejeter la demande de la société The New Kase relative à la date d'ancienneté du salarié à prendre

que les salariés ne peuvent alors se prévaloir de leur ancienneté à son encontre ; qu'en se bornant, pour rejeter la demande de la société The New Kase relative à la date d'ancienneté du salarié à prendre

pour maintenir leur ancien niveau de rémunération ; qu'elle y avait exposé qu'ayant opté pour la première branche de l'alternative pendant quelques mois, dans l'attente de l'agrément ministériel de l'accord

à 45 jours et inférieures ou égales à 60 jours, décalage d'un mois, - absences supérieures à 60 jours et inférieures ou égales à 90 jours, décalage de deux mois, - et ainsi de suite, au mois le mois.

supérieures à 45 jours et inférieures ou égales à 60 jours, décalage d'un mois, - absences supérieures à 60 jours et inférieures ou égales à 90 jours, décalage de deux mois, - et ainsi de suite,

à 45 jours et inférieures ou égales à 60 jours, décalage d'un mois, - absences supérieures à 60 jours et inférieures ou égales à 90 jours, décalage de deux mois, - et ainsi de suite, au mois le mois.

à 45 jours et inférieures ou égales à 60 jours, décalage d'un mois, - absences supérieures à 60 jours et inférieures ou égales à 90 jours, décalage de deux mois, - et ainsi de suite, au mois le mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société d'informatique d'assistance (SIA), dont le siège social

qui justifie d'une ancienneté inférieure à six mois, a droit à un délai congé déterminé dans les conditions prévues par la convention collective ; qu'en la cause, en application de l'article 27 de la

mois d'ancienneté dans l'Etude, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14 et suivants du Code du travail ; alors, enfin, qu'en allouant une indemnité pour

connaissance, depuis leur embauche, des faits leur permettant de contester cette modalité de rémunération ; qu'en retenant néanmoins que la demande des salariés était recevable, sans rechercher si les

les salariés licenciables ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, dans la nouvelle organisation, le nombre d'ingénieurs commerciaux comptes stratégiques était inférieur au nombre initial de

dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la salariée ne pouvait pas se prévaloir de la

280 euros les six derniers mois.

faits fautifs, l'employeur dispose d'un délai, pour entamer la procédure de licenciement à l'encontre du salarié, lequel lui permet de mesurer la gravité des fautes commises, il n'en demeure pas moins

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ne soit pas inférieure aux salaires des six derniers mois ; que cette indemnisation doit être calculée par rapport à la rémunération brute du salarié

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la société ADM Primeurs faisait valoir que ces deux salariés avaient été embauchés à des salaires inférieurs à ce qu'ils percevaient au sein