, qui a retenu, sans modifier l'objet du litige, que ces architectes ne justifiaient pas avoir mis le maître de l'ouvrage en garde contre les problèmes survenus, et que la société maître de l'ouvrage,

X..., pour les terrassements ; qu'un glissement de terrain, survenu après la réception, ayant nécessité l'évacuation de la maison, le maître de l'ouvrage a, en 1983, fait assigner le lotisseur et M.

, alors que le maître de l'ouvrage profane ne commet aucune faute en ne faisant pas appel à un maître d'oeuvre et en faisant procéder à des travaux sur lesquels l'entrepreneur n'a émis aucune réserve,

en garantie M.

Se plaignant de la persistance et de l'aggravation des désordres, les maîtres d'ouvrage ont assigné la société Axa en indemnisation du coût des travaux de remise en état.

de l'ouvrage, à ce que soutenait la société Pingat et à ce qu'admettait le maître de l'ouvrage lui-même, que la mission acceptée par la société Pingat aurait comporté la conception de l'ouvrage, la cour

Celle-ci a appelé M. S..., maître d'oeuvre, en garantie. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident de la SCI, ci-après annexé 3.

de l'ouvrage et aux propriétaires successifs de l'ouvrage en vertu des articles précités, ne peuvent agir en garantie contre les autres responsables tenus avec elles au même titre, que sur le fondement

, ce dont il résulte qu'il appartient au maître de l'ouvrage de s'assurer par lui-même de l'état de l'ouvrage à recevoir, spécialement lorsqu'il est informé de l'existence de non-conformités et de défauts

de l'ouvrage et de maître d'oeuvre, une assurance "dommages-ouvrage" étant souscrite auprès de la mutuelle d'assurance L'Auxiliaire, et une garantie d'achèvement auprès de la société Caixabank, en application

1, du code civil telle que fixée par ordonnance du 28 octobre 2004 alors, selon le moyen, que le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé doit garantir à l'entrepreneur le paiement des

», la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil ; 2° / que le maître d'oeuvre est tenu à l'égard du maître d'ouvrage d'un devoir général de conseil, le rendant responsable s'il

D... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société civile immobilière, maître de l'ouvrage, à raison du manque d'isolation phonique relevant de fautes de conception, alors, selon le moyen

d'oeuvre et que les décomptes définitifs adressés par le maître d'oeuvre n'étaient pas signés du maître de l'ouvrage, sans examiner ce courrier qui était de nature à établir l'existence de ce mandat,

; que cependant les conditions générales de cette police d'assurance précisent que les dommages matériels subis par les travaux, les ouvrages ou parties d'ouvrages exécutés par l'assuré ne sont pas garantis

(Eure-et-Loir), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (19e

d'ordre public de paiement due par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur, il a été jugé que le maître de l'ouvrage est débiteur de l'obligation de garantie dès la signature du marché (Civ. 3ème, 9 septembre

été signé par le maître de l'ouvrage et l'architecte, qu'il était donc contradictoire à l'égard de ce constructeur tenu à garantie et marquait la volonté du maître de l'ouvrage de réceptionner celui-ci

désordres de l'ouvrage ; que la cour d'appel a relevé que la garantie prévue par l'attestation d'assurance délivrée par la CAMCA portait sur la responsabilité décennale ainsi que sur la responsabilité

. alinéa 3 le maitre de l'ouvrage s'assure de la bonne situation financière et juridique de l'entrepreneur susceptible d'être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux, la cour d'appel a violé l'article