Oise), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de légataire universelle de feue Mme Z... veuve Y..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

affaire" et pour permettre de faire courir un nouveau délai de détention ; mais que les objections soulevées par l'avocat de l'appelant relative à l'opportunité d'ouvrir une seconde information sur les

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. La société NS et la société Silvestri-[N], « en la personne de M.

Enoncé du moyen 5. MM. [K], [CI], [ZS], [UI], [LM], [TZ], [JA], [BG], [FL], [D], [M], [W], [F], [C], Mme [MO], MM. [AU], [LW], [B], [YP], [T], Mme [J], MM.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

francs d'amende et a ordonné la confiscation, au profit du Trésor public, d'une somme de 800 000 francs représentant en valeur le montant de la corruption ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

à l'infirmation d'un jugement, doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance; qu'en l'espèce, les écritures

Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

, l'arrêt attaqué n'a pas répondu à tous les chefs de conclusions" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte du jugement confirmé par l'arrêt attaqué, que l'avocat choisi

Les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 12.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 mars 2001),

Y... n'était pas appelant en qualité d'administrateur de la société Prestatherm pour n'avoir pas été assigné en cette qualité ; que l'arrêt qui a énoncé que la qualité d'administrateur de la société Prestatherm

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit, à peine de nullité, comporter un exposé succinct des prétentions et moyens des parties; qu'en s'abstenant totalement d'indiquer quelles étaient les