Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défauts de réponse à conclusions, le moyen ne tend

Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine des juges du fond quant à la réconciliation des époux ; D'où il suit que le moyen n'est

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert de griefs non fondés

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert de griefs non fondés

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris, en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que le pourvoi, qui invoque des vices non fondés

violation de l'article 242 du Code civil et des articles 16 et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine

nouveau Code de procédure civile ; Sur les deux moyens pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés

qu'il attaque aux règles de droit ; que les moyens en ce qu'ils invoquent des éléments de pur fait relatifs à des imputations de harcèlement ou de discrimination, qui relèvent de l'appréciation souveraine

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs de défaut de base légale et d'insuffisance de motifs le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion les appréciations

Attendu que Mme Y... fait le même grief alors que l'arrêt d'appel a relevé tous les éléments permettant d'évaluer la situation respective des époux ; Que le moyen, qui tend à remettre en cause l'appréciation

document, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, sous le couvert du grief infondé de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation

. ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions, de défaut de base légale et de violation de l'article 242 du

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen pris en ses trois branches, telles qu'elles ressortent du mémoire en demande : Attendu que sous couvert de griefs non fondés

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse

X... à payer une certaine somme à la société TKM au titre d'un prêt et ayant jugé, après avoir ordonné une expertise, que la société d'assurances Cardif risques divers devait, en raison de l'invalidité

PARTAGEABLE EN NATURE >; QU'EN EFFET, LE POINT DE SAVOIR SI UN IMMEUBLE DONT LA LICITATION EST DEMANDEE EST OU NON PARTAGEABLE EN NATURE, SE TROUVE NECESSAIREMENT DANS LA CAUSE ET RELEVE DE L'APPRECIATION

de violation des articles 443 et 1315 du Code civil et de défaut de base légale au regard de l'article 843 du Code civil, le premier moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des

de manque de base légale au regard des articles L. 121-4 du Code des assurances, 1134 et 1135 du Code civil, et de dénaturation du rapport d'expertise, qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine

liquidités de la communauté " ; que l'arrêt a donc violé les textes susvisés ; Mais attendu qu'il incombe à l'époux qui demande récompense à la communauté d'établir, par tous moyens laissés à l'appréciation