époux X... le 17 mars 2016 dans laquelle elle introduisait une nouvelle demande subsidiaire de sursis à statuer et soulevait un nouveau moyen au fond tiré de l'illégalité des constructions faites sur

A cet égard, l'expert judiciaire a bien cherché l'origine des parcelles mais n'a pu affirmer que la division du fonds était la cause de l'absence d'accès à la voie publique (cf. page 7/36).

X... à la mise en cause des autres intervenants ne rendait pas opportune une nouvelle expertise; qu'elle a également relevé que l'affection dont souffrait la victime était d'une particulière gravité, avec

Berger ingénierie, assuré par la société Axa France IARD (société Axa), fait procéder à des travaux d'agrandissement de son site de production de papiers spéciaux consistant dans la construction d'un nouveau

Le placement de la fillette a été décidé dès le mois d'août 2012. » « Pour fonder sa décision de renouvellement du placement de X..., le juge des enfants s'est appuyé sur l'expertise psychiatrique de

opérations de liquidation ; qu'ont notamment été acquises pour le compte du fonds les actions de deux sociétés constituant le groupe ECM, ultérieurement mises en redressement puis en liquidation judiciaires

désigné par l'assureur et écarté celle de l'expert désigné par l'assuré, et retient que la SCI ne démontre pas qu'une expertise judiciaire, à laquelle Mme [Q] ne se serait pas opposée, lui aurait permis

(Pièce n° 46) dont elle a constaté, lors de l'appréciation du bien-fondé du licenciement, qu'elle était de nature à contredire le compte rendu qu'il avait rédigé plusieurs années auparavant en tant que

opportun de reprendre, pendant la période d'observation, l'action qui avait été initiée par la société SAM avant l'ouverture du redressement judiciaire, en sorte que le second alinéa de l'article L. 621

énonçant, dès lors, pour retenir que le jugement du tribunal de grande instance de Coutances du 13 juillet 2004 était revêtu de l'autorité de la chose jugée quant au bien-fondé, en son principe, de la

sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure et dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise ; - X...

[H] a interjeté appel du jugement et, avant dire droit, la cour d'appel a ordonné une expertise judiciaire aux fins, notamment, que l'expert précise les normes techniques applicables en matière de valeur

se bornant à juger qu'aux éléments d'expertise qui militent en faveur des tirs ciblés s'ajoutent des éléments matériels contredisant la version du déroulement des faits donnée par M.

judiciaire » faite par l'expert W... ; que, relativement à la hauteur du mur, le premier juge indique que « le rapport de l'expert tient compte des mesures réalisées par huissier de justice à la demande

du fond ne peuvent dénaturer les termes des contrats ; qu'en ayant jugé que M.

. ; que la société Hostellerie a été mise en redressement judiciaire par jugement du 21 août 2000 ; que cette procédure a été étendue, par jugements des 27 septembre 2000 et 9 novembre 2000, sur le fondement

l'Expert et de son rapport d'expertise sont tardifs, et dénués de fondement ; Que si la Société METEV estimait réellement que Monsieur Y... était un expert partial, il lui appartenait alors d'engager

par Monsieur B..., argumentaire présentant des garanties d'impartialité et de contradiction suffisamment assurées pour commander d'écarter les conclusions de l'expert judiciaire » (arrêt, p. 12, § 1er

L... et les architectes en sollicitant une nouvelle expertise ; que M.

la présente instance, une atteinte aux droits de la défense lors de l'éventuel procès à venir s'ils étaient renvoyés par le juge d'instruction devant une juridiction de jugement dès lors