cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIRMAMOD Nasrondin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 5 mars 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 avril 2014), que Mme X... a été engagée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Claude X..., domicilié [...] , 2°/ la société MMA Iard assurances, 3°/ la société MMA Iard , société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , contre un arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 octobre 1999 par la société Soherdis ; qu'elle a rompu le contrat

[D] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

protestation comme à tout virement en sens inverse, tout en écartant la faute commise par la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1937 du code civil

général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-11.826 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme T...

ET ALORS QUE les avantages contractuels et conventionnels ayant le même objet ne se cumulent pas ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que Monsieur Y... pouvait prétendre, en application de son contrat

Jacques, - La SOCIETE CAVE COOPERATIVE de l'UNION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2013), que M.

de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et

rendu le 25 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être

[Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

[T], ce dont il résultait qu'il ne pouvait, postérieurement à cette date, prétendre au bénéfice du logement de fonction, lié à l'exercice des fonctions de commandant de port, la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 18 juin 2009), rendu en référé, que M.

d'appel ne pouvait, sans intervertir ladite charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil, considérer que le demandeur pouvait se borner à faire état d'une prétendue controverse scientifique

un établissement [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Christian Y..., demeurant chemin départemental CD 984 à Péron, Saint-Genis Pouilly (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit :