sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; - contre l'arrêt n°575 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017,

;ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant l'exploitation des données saisies.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L'intimé a saisi d'une demande de caducité de la déclaration d'appel, le conseiller de la mise en état. Celui-ci y a fait droit par ordonnance du 21 février 2018.

a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

aux fins de mise en liberté, M.

de son conseil aux fins de mise en liberté , M.

et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

la demande de mise en liberté formée par M.

a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

A... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; qu'une ordonnance de mise en accusation a été rendue contre lui de ces mêmes chefs le 21 avril 2017 ; qu'il

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

Z... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; qu'une ordonnance de mise en accusation a été rendue contre lui de ces mêmes chefs le 21 avril 2017 ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation

attaqué a, infirmant le jugement entrepris, rejeté l'exception de bonne foi et condamné M.

[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 14 septembre 2022, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de

Le premier moyen proposé pour le bâtonnier critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a, infirmant partiellement l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, - autorisé le versement

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29