à son examen, peu important que les critiques du rapport d'expertise n'aient pas été préalablement formulées devant l'expert lui-même ; qu'en statuant ainsi qu'elle a fait, la cour d'appel a violé l'article

attaqué a rejeté les demandes en annulation des ordonnances désignant le docteur X... en qualité d'expert et les rapports déposés par lui ; "aux motifs que les demandeurs font valoir qu'ils obtiennent

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X..., administrateur judiciaire, font grief à l'arrêt d'avoir débouté la société DCP de sa demande en nullité du rapport d'expertise, alors, selon le pouvoi, que l'expert n'a pas le pouvoir, en cas de

sa demande d'expertise de gestion alors, selon le moyen : 1 ) que les juges saisis d'une demande d'expertise de gestion n'ont pas à porter d'appréciation sur les opérations de gestion critiquées et

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[I] et la société Immoda font grief à l'arrêt de rejeter la demande de M.

Z... est réel et il pourra opportunément étayer, le moment venu, une demande d'aménagement de peine », de sorte que la détention ne pouvait être la seule mesure adaptée, tout en rejetant sa demande de

d'avoir accueilli la demande de la société Translittoral, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui, tout en relevant dans ses motifs la carence "particulièrement inadmissible" de la société Translittoral

la cause du décès, la Caisse en supportera seule les conséquences; qu'en rejetant la demande d'autopsie de la Caisse au motif que cette demande avait été demandée tardivement, la cour d'appel a violé

Q..., ainsi que sur celui de l'expert judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant que le rapport d'expertise du 20 mars 2017 du cabinet Syntex Robert

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aggravés, tentative d'enlèvement et viols aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - l'arrêt de la même chambre, en date du 31 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la

du tableau à [L] qui ne pouvait être levé en l'absence d'expertise, l'arrêt retient que cette erreur est inexcusable en l'absence, par elle et de son fils, d'un examen préalable des archives familiales

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Le rapport d'expertise qui fait état de ce que l'expert s'est adjoint les services d'un radiologue, M. [U], non désigné par le juge d'instruction, a été notifié le 13 mai 2024. 6.

X... ne pouvait bénéficier de sa pension de retraite de cette caisse tant qu'il demeurerait inscrit comme expert judiciaire et réaliserait des expertises judiciaires, au motif inopérant adopté que, selon

attaqué, rejetant la demande de supplément d'information présentée par Y..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre, du 25 novembre 1998, contre Y... des chefs de viols et d'agressions sexuelles

X... fait grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement sa demande de prise en charge pour la période du 5 juillet 2012 au 22 mars 2013 et de rejeter sa demande d'une nouvelle demande d'expertise médicale