la réalité du prêt par elle invoqué, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, qu'en s'abstenant de rechercher si

X... ; que la cour d'appel a méconnu l'article 1348 du Code civil en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher s'il y avait impossibilité morale ou matérielle pour Mme Y... de se procurer une preuve

réglée dans un acte sous seing privé de cession de parts d'une EARL (l'EARL D...), en date du 30 septembre 2008 ; - AUX MOTIFS QUE les dispositions de l'article 1348 du code civil ne pouvaient être

en droit, une solution différente de celle adoptée par le tribunal alors, que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a ainsi méconnu l'article 561 du nouveau Code de procédure civile imposant à

que l'employeur ne contestait pas sérieusement le décompte détaillé du salarié effectué semaine par semaine, la cour d'appel a violé les articles L. 212-1-1 du Code du travail et 1315 du Code civil et

AUX MOTIFS QUE sur la remise à titre de prêt de la somme de 128.500 euros en 2008 et 2009, au vu des dispositions des articles 1892, 1341 et 1347 du code civil, Monsieur [X] verse aux débats, d'une

1348 du code civil, texte permettant directement la preuve par tous moyens de l'existence du contrat, il se prévalait à titre principal des dispositions de l'article 1347 du même code ; qu'il soutenait

; qu'en retenant cependant cette attestation, la cour d'appel a violé les articles 199 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'une partie peut être dispensée de fournir

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des d articles 1347, 1348 et 1356 du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure

les montants de 5000 Francs puis 800,00 euros alors applicables, la preuve par écrit du prêt allégué est exigible, conformément aux dispositions des articles 1341 et suivants du Code civil, dès lors que

L. 512-2 et R. 533-6 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'en application de l'article L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution, les frais d&apos

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20

Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1348 du Code civil, retenir la production d'une photocopie, dont M.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1348 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a retenu qu'en dépit du vol de certains documents, Mme Y.

1348 du Code civil ; et alors, d'autre part, que M. de Rosario soutenait dans ses conclusions d'appel qu'en dépit des stipulations du contrat de travail, l'employeur ne lui avait pas délivré de "carte

l'opérée, signalée par la fille de celle-ci, tandis que la mise en place d'une intubation, relevée par la cour d'appel, n'avait pu avoir lieu qu'après 23 heures ; et alors que les juges du fond ont violé l'article

L'article 1348 du code civil écarte cette règle lorsque l'une des parties n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique.