Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

691 du code civil ; que l'article 691 du Code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ;

690 du code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans ; que selon l'article 692 du même code, la destination du père de famille vaut titre

contiendrait aucune convention contraire à l'existence d'une servitude, sans rechercher s'il existait un signe apparent de servitude, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Sur la servitude du fait de l'homme, QU'aux termes de l'article 690 du Code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par possession trentenaire ; qu'aux termes de l'article 691 du

de faire produire effet à l'accord entre les propriétaires des fonds originairement divisés qui démontrait leur volonté de maintenir la destination du père de famille, la cour d'appel a violé les articles

procédure pénale ; "alors que, en troisième lieu, la cour d'appel qui rejette l'exception d'incompétence, tirée de l'existence d'une décision étrangère mettant fin aux poursuites, en appliquant l'article

B... et du maintien en l'état de cette situation après la division de l'immeuble en lots de copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 692, 693 et 694 du code

[O], ancien propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 2], reconnaissait l'existence d'un droit de passage à Mme [O] dans un écrit daté du 30 janvier 1979, la cour d'appel a violé les articles 693 et 695

692 du Code civil, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes ; que selon l'article 693 du même Code, il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il

il a procédé à la division du fonds commun par ventes successives de parcelles distinctes, qu'elles aient été ou non intégrées dans le lotissement [Adresse 4] ; qu'or, en application des articles

"de passage de réseau d'eau (adduction d'eau) passant sur le terrain des époux [M] ", ce que contestent ces derniers ; que sur la destination du père de famille, en droit, les articles

a violé l'article 678 du code civil.

694 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 694 du code civil : 9.

signe apparent de servitude ; s'il n'est pas établi que la demande de constitution par acte authentique ait été formulée à ce jour, il résulte de ces éléments et par application des dispositions des articles

concerne nullement, les cavités situées dans le prolongement, et ne saurait en conséquence constituer un titre, - sur la revendication d'une servitude, par destination du père de famille au visa des articles

690, 691 et 1134 ancien [1103 nouveau] du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 690 et 1134, devenu 1103, du code civil : 5.

bloc de boîtes aux lettres sis à l'entrée de l'impasse étaient affectés à la copropriété LES PALMIERS IV depuis son origine, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article