708 et 709 du Code de procédure civile et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir analysé "les pièces versées aux débats" qu'il n'était pas tenu d'énumérer

Y..., intimé, aux entiers dépens et au paiement de sommes par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Y... et B... pour obtenir un droit de passage sur un chemin traversant leur propriété, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des articles 2282 du Code civil et 1265 du nouveau Code de procédure civile

696 du code de procédure civile, et, pour ce qui est de l'application de l'article 700 du même code, a fait usage de son pouvoir discrétionnaire en la matière, a justifié sa décision ; que le moyen ne

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Catherine X...

700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en conséquence, Nadine Y... ne pouvant invoquer aucun préjudice né de l'attestation litigieuse est irrecevable en sa constitution de partie civile et, par

700 du nouveau Code de procédure civile; que Mme Z... a assigné M.

servitude dont la mise en place était proposée par Mme X... elle-même, sur son coût comparé à son utilité pour le propriétaire du fonds dominant, la cour d'appel a violé les articles 701 et 703 du Code

682 du Code civil ; 2 ) que Mme A... faisait précisément valoir que, nonobstant l'existence au sud du chemin goudronné, son fonds était toujours en état d'enclave relative, comme l'avait noté l'expert

[F] et Mme [K] à lui payer la somme de 149 200 euros à titre de dommages et intérêts correspondant au passif de la société [1], et la somme de 700 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure

de l'article 706-146 du code de procédure pénale sur les biens immobiliers situés [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure

706-5 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-5 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2020-833 du 2 juillet 2020 : 7.

706 et 707 du code civil, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 4.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

[F], vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Australe d'équipement à payer à M.

707-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 708 du même code ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, retenu que M.

juin 1990 et a prononcé une condamnation à l'encontre de la société Le Berry républicain sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'ayant acquitté le 19 mai 1998, la somme