au litige ainsi que les articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

au litige ainsi que les articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile ».

4 du Code civil, des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali

1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 147, 150, 151

999 du code de procédure civile que le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale que la partie, ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial, fait, remet ou adresse par pli recommandé au

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 454-1 et L. 431-1 paragraphe 4 du Code de la sécurité

1153 du code civil, devenu l'article 1231-6 du code civil ; 2.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE L. 27 DU CODE ELECTORAL, ENSEMBLE LES ARTICLES 997 ET 998 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA DECLARATION DE POURVOI FAITE PAR X...

1315 et l'article 1134 du Code civil ; 38) qu'en l'état des conclusions d'appel des époux A... dénonçant l'absence de concordance entre les travaux exécutés, sur la base desquels était fixée la somme

statuer sur l'escroquerie visée dans la plainte de la partie civile, viole les textes visés au moyen"; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal, 575

458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de la mention critiquée que le greffier qui fait partie de la juridiction à laquelle il est affecté, ait participé au délibéré

"assumant les conséquences" de la "gestion de la société Gestion rationnelle", la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il incombe au juge de se prononcer lui-même

. 310-1 du code des assurances, ensemble l'article 995, 5° du code général des impôts, et 1001, 6°du code général des impôts. » Réponse de la Cour Vu les articles 991 et 995, 5°, du code général

1134 et 1135 du Code civil en n'examinant pas le litige dans sa véritable dimension et en retenant des motifs inopérants ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, en cas de contrôle fiscal pour une

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

4 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

12 du Code de procédure civile.

euros, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 1604 et 1611 du même code ; 3°) ALORS