L. 1232-6 et L. 1233-3 du code du travail, dans leur version applicable au litige.

K... a constaté que Monsieur C... rabaissait Madame L... en ignorant sa présence et en contestant son travail : « Mr C... n'allait plus s'asseoir dans son bureau et semblait de plus en plus agacé en sa

K... n'avait pas été librement consentie, a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; Alors 2°) que la volonté de démissionner ne se présume pas ; qu'en qualifiant

être imputé à faute au salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1 et L. 1235-9 du code du travail ; 4° ALORS QU'il appartient aux juges du fond de se

AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L. 1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel

X... avait été prononcé pour insuffisance professionnelle, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS QUE, de deuxième part et à

L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 6.

Il résulte des articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement, que

Sur le contenu du contrat de travail : Attendu qu'au premier et principal soutien de ses prétentions, l'appelante invoque les dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail en vertu desquelles

L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9 du code du travail ; ALORS D'AUTRE PART et en tout état de cause QUE la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui

L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 4° ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litiges ; qu'en l'espèce, la société KEROLER ne s'était pas bornée, pour

L. 1234-9 du Code du Travail ainsi que par les articles R. 1234-1 et suivants du même code ; qu'en application de ces dispositions, Monsieur Denis Y... peut prétendre à une indemnité de licenciement de

L. 1332-2 du Code du travail.

L. 1234-9 du code du travail. » Réponse de la cour Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ce dernier texte dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387

B... répond à Madame U... K... et conteste les arguments présentés par Madame U...

moral, la Cour d'appel a violé les articles L.1234-1, L.1234-5, L.1234-9, ensemble les articles L.2313-2 et L.4121-1 du Code du travail ; ALORS QUE 4°) dans ses conclusions d'appel, Madame [YD] faisait

médicales fournies par Mme U... ne démontrent pas le lien entre la dégradation de l'état de santé de Mme U... ayant conduit à un arrêt de travail à compter du 9 novembre 2007 et les conditions de travail

X..., salarié de la société Oxbow, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1332-2, L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant