ou une catégorie d'associés du profit de la société ; que, par ailleurs, l'associé retrayant a droit à la rétribution de ses apports en capital aussi longtemps que ses droits sociaux ne lui ont pas été

de 1 000 francs, représentant le quart du capital social, et huit autres sociétés ; que son objet était une opération de construction-vente portant sur un ensemble immobilier situé rue Ferrus et rue Cabanis

de société civile tel que l'associé de la SCM.

, qu'en ma qualité de représentant de l'indivision de Monsieur Yves Y..., associé de la SCI AVYBLON » ; qu'il est donc clair qu'il n'y avait pas d'instruction et encore moins de mandat de vote ; que par

à responsabilité limitée et de société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que ces gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts

Y..., dirigeant et associé des sociétés, en comblement du passif ; que reprochant à Joseph A... d'avoir commis des fautes dans l'exécution de ses fonctions successives, M.

, représentant 99,9 % du capital social de la SAS X... et Fils, le protocole précisant à cet égard que « divers actionnaires sont propriétaires de 5 actions » ; qu'il y est certes précisé, au paragraphe

[I] de sa qualité d'associé de la société, Mme [B] étant toujours associée de la société à hauteur d'un quart du capital, bien que l'ensemble des parts sociales qu'elle avait souscrites ait été le support

social de la société FBP avait été porté à la somme de 457.347 euros à la suite de l'augmentation de capital du 28 février 2002, et que M.

(la société) dont les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, a refusé la dissolution et décidé la continuation de la société ; qu'après avoir décidé d'apurer une partie

J..., devenu associé de la Société civile des Mousquetaires (la SCM) en 2009, en a été exclu par une assemblée générale du 26 mai 2010, laquelle a fixé la valeur unitaire de ses parts sociales ainsi que

Dominique X..., le 10 novembre 1987, soit au cours du mariage, à l'occasion d'une augmentation de capital de la société dont il détenait à ce jour la moitié du capital, les 250 autres parts appartenant

de commerce à la suite de la constatation des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, la réduction du capital social à zéro, et une augmentation du capital en numéraire en deux

Cette offre sera conditionnée par l'obtention de 40% au moins du capital de la SCI le CHATEAU DE CASTELLARAS, soit 184 actions.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Facha et M. X...

Y..., et, en contrepartie, a abandonné cent trente et une parts dans le capital social ; qu'alléguant une sous-évaluation de l'actif de la SCI lors de la fixation de l'étendue de son retrait partiel,

Port vendraise de développement de l'action sociale (APDAS), laquelle, le même jour, a sous-loué l'immeuble à l'association Roussillon solidarité (ARS) ; Attendu que Jean-Jacques Z... est entré en

En 2006, les sociétés Butler Capital Partners et FCPR France Private Equity III sont entrées au capital de la société Sernam express.

que cet apport en nature additionné à son apport numéraire ouvrait droit à Mme W... à 194 parts sur les 250 parts du capital social de la SCI représentant 77,60 % des parts sociales, en conséquence, d'avoir

avant l'augmentation de capital : 300. 000 € valeur de la maison + capital social 1. 524, 49 € = 301. 524, 49 €, moins les deux comptes courants de 289. 653, 13 € = 11. 871, 36 € d'actif net, soit 118