Ce mur construit devra être d'une grande résistance.

, anciennement dénommée CFAE, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (17ème), 28/ de M.

non réalisateur" et "dommages-ouvrages" auprès de la société Assurances générales de France (AGF), a fait réaliser un immeuble à usage de parkings pour la construction duquel est intervenue, notamment

[U], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société MMA assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Claude X..., propriétaire d'une maison d'habitation située en Seine-et-Marne, ayant constaté un affaissement du sol supportant celle-ci au mois de mai 1991, a déclaré le sinistre à son assureur multirisque

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 septembre 1996), que la société civile immobilière des Arpents (la SCI) est propriétaire d'un immeuble, construit en deux tranches, réalisées en 1978 et en 1981

Sur le moyen unique : Attendu que la société Aguettaz, constructeur de maisons individuelles, a souscrit auprès de la Mutuelle du Mans assurance IARD, pour le compte de ses clients, les époux X...,

domicilié en cette qualité au siège social ... du Temple à Paris (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2004), que les époux X... ont en 1992 acquis un pavillon, construit

Y..., assuré par la société Winterthur, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA) ; qu'ayant constaté des remontées d'eau dans le sous-sol et des fissures

; qu'aux termes de l'article L.242-1 du Code des assurances, toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère » ; que selon l'article 1792-1 du code civil, « Est réputé constructeur de l'ouvrage

assurances), M.

..., demeurant ..., assureur de la société SECT, 5°/ de la société anonyme Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou, 78160 Marly C... et aux droits duquel vient la compagnie Axa Assurances

toute personne qui vend après achèvement les voies et réseaux divers (VRD) qu'elle a construits ou fait construire, même s'ils ne sont pas rattachés à un bâtiment ; qu'en l'espèce, l'ASL recherchait la

EUROP AUTO qui n'a jamais été concessionnaire desdites marques, n'a jamais disposé du droit de les utiliser ; qu'il a été constaté en particulier qu'a été apposé sur les carnets d'entretien des propriétaires

Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances

La société MMA IARD assurances mutuelles, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

de l'assurance et la conclusion du nouveau contrat d'assurance en 2001, la cour d'appel a statué par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser que M.

X... et Mme Y..., qui avaient souscrit auprès de la MACIF une police d'assurance navigation de plaisance, l'ont assignée en indemnisation à la suite de l'incendie de leur voilier ; Attendu qu'ils font