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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372456cd58014677414aa8
23 juin 2004
égard à la qualification prétendument acquise, ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et financier qu'elle estimait avoir subi à raison des agissements de son employeur
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00160
11 février 2026
de l'employeur lors de celui-ci, et que si la société se prévalait de l'attestation d'une de ses salariées affirmant que M.
cr
6137262ccd580146774237e3
14 novembre 2002
Jean Martin X..., gérant de la société coopérative ouvrière Bastia Securita, ayant notamment pour objet le transport de fonds, dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 8 septembre 1999, a employé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00884
7 juin 2018
trouvait sa source dans l'attitude fautive de l'employeur, ne pouvait être retenu puisqu'il n'avait pas été établi de manière contradictoire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en matière prud'homale la
61372282cd580146773fdd66
24 octobre 1995
X... a été embauché par la société Casino le 27 juin 1983 ; qu'après avoir occupé plusieurs emplois il a été nommé à compter du 1er janvier 1991 directeur à l'essai de l'établissement de Bordeaux-Cauderan
6137238dcd5801467740b451
30 janvier 2001
que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 28 septembre 1998) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la gravité des
613722a0cd580146773ff559
26 mars 1996
avait été engagé le 1er janvier 1989 par la société Olide 92 en qualité de "dessinateur, projeteur, cadre technico-commercial", a été licencié le 26 octobre 1990, pour faute grave consistant en une attitude
61372399cd5801467740be6d
13 juin 2001
A... était employé en qualité de chef d'agence par la société Telci, après qu'il ait occupé l'emploi de technicien de maintenance, puis de chef de groupe ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 22
613720eacd580146773ef742
9 février 1989
X... a été engagé le 1er septembre 1986 en qualité d'agent technique par la BNP ; que le 4 février 1982, il a été muté d'office avec rétrogradation à un poste d'employé de bureau, en raison de son comportement
61372409cd580146774116a7
6 novembre 2002
X..., employé de la CPAM de la Gironde, a bénéficié le 29 décembre 1994 d'un congé individuel de formation d'un an, lequel a été interrompu en 1995 à la suite de la liquidation de l'organisme de formation
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00668
2 mai 2018
Z..., au lieu de passer son chemin et de continuer son chemin, seule attitude sensée et responsable s'offrant à tout usager de la route dans pareilles circonstances, décidait au contraire de rejoindre
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00179
26 février 2025
[E] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, direction régionale de Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00429
6 mai 2025
[Y] avait eu une attitude ambiguë, voire flottante dans la mesure où il avait indiqué à M.
61372196cd580146773f505c
24 octobre 1991
(Gironde), 7°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00042
16 janvier 2019
Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.
61372625cd5801467742348c
13 mars 2002
Jean-Claude A..., confortait les futurs clients dans leur croyance d'adhérer à un réseau préexistant et structuré ; qu'outre l'affirmation totalement mensongère contenue dans l'article de "Vive l'emploi
61372690cd58014677426939
24 octobre 2007
et du supérieur hiérarchique de l'intéressée, le courrier de Sandra X... avait été utilisé par l'employeur pour diligenter une procédure de licenciement à l'égard de la déléguée syndicale qui, par son
61372326cd58014677406122
10 novembre 1998
X... selon contrat à durée déterminée à temps partiel pour une durée d'un an à compter du 10 janvier 1995 ; que, le 7 février 1995, à la suite d'un incident avec son employeur, la salariée quittait son
61372579cd5801467741e0d4
9 mai 1994
vers 15h30 ; qu'au cours de ses auditions par les gendarmes y compris lors d'une confrontation avec la victime qui le reconnut formellement, Beyel contesta catégoriquement les faits, adoptant une attitude
61372302cd58014677404500
17 février 1998
X..., employé depuis le 1er avril 1983 en qualité d'agent de fabrication par la société Eléments Standards Mécaniques (ESM) a été licencié, le 12 octobre 1993, pour motif économique ; Attendu que la
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