A... ait comparu à une audience de la chambre de l'instruction le 17 février 2017, ni à quelque autre date depuis le 29 novembre 2016 ; qu'en décidant que l'audience pouvait se tenir sans que M.

1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2 / de la société civile immobilière (SCI) La Herse

Hervé, - A...

Y..., sans préciser en quoi la personnalité du prévenu rendait cette peine nécessaire en dernier recours, et sans justifier le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction, la cour d'appel

1998 par Hervé Z..."

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les consorts B... et Jean Z..., par la société

l'épreuve pendant 3 ans, outre 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

Hervé Z... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

" (couverture bleue) et "Le riz en herbe janvier 1996" conduit à retrouver précisément l'indication des dates de ses voyages, notamment :[* "Le riz en herbe", 27 mars départ pour la Thaïlande ; on retrouve

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il porte contre l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation, pris

de la procédure soumise à la Cour que, le 14 février 1991, Hervé Guedes, salarié de l'unité économique et sociale (UES) Gibert Jeune, dirigée par Jean-René X..., a été désigné comme délégué syndical CGT

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis assortis d'un délai d'épreuve de 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

X... et les autres prévenus des fins de la poursuite ; que le ministère public a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour écarter le moyen de nullité pris de l'irrégularité de la procédure,

1998, sur la plainte avec constitution de partie civile de Maryline A... pour faux témoignage, usage de faux et escroquerie au jugement ; "aux motifs que le magistrat instructeur, estimant qu'il ne résulte

Hervé X..., le frère de M. Michel X...

pour violences avec arme et à 300 euros d'amende pour la contravention de violences légères et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris